Chaque augmentation du prix des cigarettes relance la lutte contre le trafic clandestin

Le prix des cigarettes vendues en France augmente, plus rarement à la demande des fabricants, mais plus souvent pour lutter contre la tabagisme et surtout pour augmenter les taxes sur le tabac encaissées par l’État.
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Mais comme trop d’impôts tuent l’impôt, cette règle, énoncée, sauf erreur de note part, par Jacques Chirac, se vérifie aussi à l’occasion de chaque augmentation du prix des cigarettes, par une recrudescence des ventes clandestines, au grand dam des buralistes au détriment des recettes l'Etat.
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Comme le récent plan d’économie et d’augmentation des recettes publiques comporte une hausse du prix des cigarettes, le gouvernement redoute la hausse traditionnelle des ventes clandestines, qui irait à l’encontre de ses objectifs.
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D’une manière générale, les pouvoirs publics considèrent que 20% des cigarettes consommées dans le pays échappent à son pouvoir de taxation, dont les 3/4, soit 15% y échappent légalement, dans le cadre des tolérances de cigarettes achetées chez nos voisins, où elles sont moins chères.
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C’est une pratique courante, qui profite, selon les produits et les prix du moment aux habitants des deux côtés des frontières et, contre laquelle, il n’y a rien à redire.
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Le trafic transfrontalier augmente chaque fois que l’écart entre nos prix et ceux qui sont pratiqués chez nos voisins immédiats se creuse, ce qui fait que dans les zones frontalières du Nord-Est, les achats de cigarettes, hors réseau des buralistes , peut atteindre 30% de la consommation locale.
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Dans ces conditions, la lutte contre la contrebande de cigarettes se limite à 5% de la consommation, ce qui n’a pas empêché la ministre du Budget, Valérie Pécresse de présenter un plan de lutte contre ce trafic, dans le but d’éviter que celui-ci ne tire profit de la hausse annoncée des prix.
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La ministre a fixé aux douaniers un objectif de 15% de saisies supplémentaires pour 2011, tout en les félicitant pour les saisies records effectuées en 2010, en hausse de 30% avec 350 tonnes, par rapport à 2010.
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Pour Valérie Pécresse, il s’agit avant tout de cibler le trafic en fixant des priorités, en particulier par le renforcement des opérations de contrôle, notamment dans les centres de tri postaux, ce qui vise les petits malins qui s’approvisionnait sur le « net ».
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Un autre moyen de lutte contre le trafic de cigarettes est d’agir contre les ventes sur la voie publique, où s’écoulent une partie des implorations clandestines.
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Le plan ministériel prévoit aussi une augmentation des moyens contre les trafics routiers, avec le déploiement de 20 lecteurs automatisés de plaques d’immatriculation et une intensification des actions menées par les cyherdouaniers, pour aider au démantèlement des filières d’approvisionnement.
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Enfin, un second effort consiste en une intensification des coopérations entre les douanes européennes et la mise en place d’équipes communes d’enquête dans les zones sensibles, comme à la frontière franco-belge .
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Enfin, il s’agit d’améliorer les filières le repérage de l’origine des saisies, pour retracer et remonter les filières d’approvisionnement.
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Ces saisies se font aussi dans l’intérêt des consommateurs, car il s’agit souvent de produits d’origine douteuse, nettement plus dangereux pour la santé que ceux du commerce légal, qui le sont déjà trop.