d'autres articles sur MEDIATOR
Mise en marche de l’indemnisation des victimes du Mediator Article lu 13737 fois, depuis sa publication le 15/06/2011 à 14:44:28 (longueur : 1034 caractères)
L’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité le mécanisme d’indemnisation des victimes du Mediator, qui devrait pouvoir entrer en application dès la promulgation de la loi.
#
Il s’agit d’un article rattaché au collectif budgétaire portant réforme de la fiscalité du patrimoine.
#
Les laboratoires Servier, à l’origine du Mediator, auront trois mois pour faire une offre d’indemnisation en réponse aux demandes d’indemnisation formulées par les victimes.
#
A défaut, le demandeur peut s’adresser à l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, l’Oniam, qui disposera à son tour d’un délai de 3 mois pour lui faire une offre d’ indemnisation.
#
Les victimes auront droit à une réparation intégrale de leur préjudice, à partir d’une expertise solide.
#
L’Oniam se retournera ensuite vers Servier pour obtenir le remboursement de l’indemnité versée à la victime, assortie d’une pénalité de 30%.
#
Des difficultés peuvent surgir du fait de l’obligation faite aux victimes d’établir le préjudice dont ils demandent réparation.
|
Sommaires
de RiskAssur-hebdo
Pour vous abonner
au magazine RiskAssur-hebdo
cliquez ICI
06/02/2025 à 10:37:33 Numéro 825 de RiskAssur-hebdo du vendredi 7 février 2025 Edito
- Les applications grand public permettent de connaître les habitudes des utilisateurs (Erik Kauf)
Etude
- Les captives incontournables pour le financement des risques dans un monde complexe (Pr Jean-Paul Louisot)
Commentaires
- Le nom... 30/01/2025 à 10:39:14Numéro 824 de RiskAssur-hebdo du vendredi 31 janvier 2025 Edito
- Le Livret d'Epargne Populaire : une épargne précieuse, encore trop méconnue (Erik Kauf)
Commentaire
- La consommation de cocaïne est malheureusement un signe de l'air du temps (Erik Kauf)
Tribunes
- DeepSeek : la révolution IA à faib...
|
Plus
de titres
A la une
784 lectures - publié le, 08/02/2025 à 08:24:11
2570 lectures - publié le, 07/02/2025 à 07:35:06
821 lectures - publié le, 07/02/2025 à 07:17:14
2072 lectures - publié le, 07/02/2025 à 07:07:59
816 lectures - publié le, 07/02/2025 à 07:03:06
|
|
|