Un premier pas en justice pour le Mediator

Un an après l’éclatement du scandale, les laboratoires Servier et son président Jacques Servier et Biopharma qui a commercialisé le Mediator, comparaissent en correctionnelle, sur citation directe, pour tromperie aggravée.
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Les avocats qui préfèrent généralement s’attaquer plutôt à la forme qu’au fonds d’une affaire en justice vont pouvoir s’en donner à cœur joie, en déclenchant une bataille procédurale, comme celle qui s’annonce.
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En effet, les prévenus sont amenés à comparaitre devant le tribunal correctionnelle de Nanterre pour des faits dont ils ont été mis en examen au pôle santé de Paris, ce qui devrait permettre à leurs avocats de mettre un terme ou de faire suspendre à cette procédure, somme toute insolite.
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On apprend à cette occasion qu’ils entendent soulever deux questions prioritaires de constitutionnalité, les toutes récentes QPC, ainsi que plusieurs points de droit susceptible d’entrainer un renvoi de ce procès.
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Ils entendent également formuler une demande d’expertise judiciaire, à défaut de se procurer celle diligentée dans le cadre de l’instruction parisienne.
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Sur le fonds de l’affaire, il faut savoir que les victimes veulent une condamnation exemplaire et rapide des Laboratoires Servier et de son fondateur, âgé aujourd’hui de 90 ans, alors que, selon l’un de leurs avocats, Me Charles-Joseph Oudin, les laboratoires connaissaient la toxicité du Mediator.
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Maintenant, ils sont plus de 350 personnes à demander réparation devant le tribunal correctionnel de Nanterre, sans vouloir attendre l’instruction menée au pôle santé de Paris, qui va prendre pas mal de temps.
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Pour cette raison les parties civiles ont misé sur la procédure rapide de la citation directe, uniquement pour tromperie aggravée, qui leur permet de contourner la longue procédure d’instruction menée par un ou plusieurs juges d’instruction, sous le contrôlé du parquet.
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Cependant, dans ce type de procédure, il leur incombe d’apporter eux-même la preuve des faits invoqués, sans bénéficier de la procédure d’instruction publique.
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Pour cette raison, le recours à la citation directe pour obtenir des dommages intérêts est fortement déconseillé, sauf à être utilisée comme moyen de pression pour faire fléchir un débiteur récalcitrant.