Trois agences de l’Union européenne dans le collimateur du Parlement

Le Parlement européen n’a pas donné le quitus pour leur gestion pour l’exercice 2010 à trois importantes agences de l’Union, à savoir l’autorité européenne de sécurité alimentaire l’USA, l’Agence européenne du médicament, l’EMA et l’Agence européenne de l’environnement, l’EEA, tout en votant le rapport de leur décharge budgétaire.
#
En fait, la critique formulée par le Parlement européen à l’encontre des agences et, en ce qui concerne plus particulièrement, EFSA et l’EMA concerne une gestion contestable des conflits d’intérêt.
#
Cette situation est illustrée par le départ de la présidente de l’EFSA, Diana Banati, pour prendre un poste à l’International Life Science Institut, l’ILSI, pour en devenir la directrice exécutive pour l’Europe, un poste non compatible avec son rôle de membre et de présidente du conseil d’administrions de l’EFSA.
#
Dès septembre 2010, les liens de Diana Banati avec l’ILSI avaient été dévoilés par le député européen José Bové, au cours d’une conférence de presse restée dans les anales, alors qu’elle venait d’être reconduite à la tête du Conseil d’administration de l’USA.
#
Sa mise en cause par José Bové s’est avérée justifié, par sa nomination au poste de directrice exécutive pour l’Europe de l’ILSI.
#
Selon lui, cet épisode monte que, au cours des deux années qui se sont écoulés, les liens de Diana Banati avec l’industrie sont demeurés intacte et que ses protestations étaient fondés.
#
Selon les ONG, l’ILSI qui se présente comme soucieuse de fournir la science qui améliore la santé publique et le bien-être, regroupe en fait les principaux industriels de la pharmacie, de la chimie, de l’agroalimentaire et de la cosmétique ce qui en fait avant tout un lobby soucieux des intérêts de ses membres.
#
Cette affaire illustre les possibles conflits d’intérêt mettant en cause l’USA, l’agence européenne basée Parme en Italie, chargée d’évaluer la sécurité des éléments entrant dans la chaîne alimentaire, comme les pesticides, les additifs et, entre autres, les résidus d’emballage avec les divers industriels.
#
Pour les ONG, il est totalement inacceptable que Mme Banati ait pu aller directement d’un poste aussi important au sein d’une autorité de régulation à un poste de lobbyiste.
#
Cependant, il n’existe aucun moyen légal de l’en empêcher, après avoir quitté un poste dans une agence européenne, en sachant qu’en France le problème se poserait dans les même termes.
#
Il existe, dans l’industrie privé la possibilité, par une clause de non concurrence, d’empêcher le détenteur d’un savoir faire de travailler pour une entreprise concurrente, immédiatement après avoir quitté son emploi.
#
Toutefois, cette interdiction doit être limitée dans le temps et faire l’objet d’une indemnité au moins équivalente à la rémunération perdue durant la période neutralisée.
#
Cependant, on ne voit pas comment transposer un tel dispositif au fonctionnement des agences en charge des contrôles publiques.
#
On ne peut que renforcer le système des déclarations d’intérêts individuels et de reformer le mode de fonctionnement des agences afin éviter, dans la mesure du possible, ce type de dérapage.