L’assurance vie échappe à la réforme de la fiscalité du patrimoine

C’est une bonne nouvelle qui sera accueillie avec soulagement par les assurés et par les professionnels qui, autrement, auraient perdu leur principal argument de vente, dans la mesure où l’assurance vie aurait perdu tout ou partie du principal attrait fiscal.
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Depuis quelques années, un nombre croissant de retraités sont obligés, alors que l’assurance vie était à l’origine destinée à la constitution d’un patrimoine à laisser en héritage, à puiser dans le capital pour couvrir leurs besoins du quotidien, faute de toucher le revenu de remplacement attendu des régimes de retraite.
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Les assurés vie peuvent procéder à tout moment, sauf dispositions contraires, au rachat total ou partiel de leur contrat, à des conditions fiscales privilégies, en fonction de l’ancienneté du contrat, qu’il nous semble utile de rappeler ici.
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Le rachat se compose d’une partie de capital qui bien entendu n’est pas imposable et d’une partie d’intérêts, qu’une gestion attentive permet de faire échapper à la taxation, ou tout au moins de la limiter au mieux.
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Pour commencer, l’assuré a le choix d’ajouter les intérêts à sa déclaration de revenu pour les soumettre au barème dont ses revenus sont passibles ou bien de demander l’application du prélèvement forfaitaire libératoire si tel est son intérêt.
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Le taux de ce prélèvement diminue en fonction de l’ancienneté du contrat, il est de 35% les premières années, puis de 15% pour les quatre années suivantes.
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Après 8 ans, le taux libératoire est de 7,50% avec une franchise annuelle de 4 600 euros pour une personne seule et de 9 200 euros pour un couple.
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Pour savoir quel montant il est possible de prélever chaque année en franchise d'impôts, il suffit de demander à son assureur la répartition entre capital et intérêts.
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S’il y a lieu, il reste à régler les taxes sociales sur les revenus des contrats multisports, non prélevés annuellement.
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Aujourd’hui, les épargnants qui souhaitent se constituer un complément de retraite par capitalisation ont le choix entre des fonds de pension assortis d’avantages plus ou moins substantiels à l’entrée et la bonne vieille assurance sur la vie, remarquable pas sa souplesse.
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Dans la mesure où les capitaux placés sur les contrats vie en euros, qualifiés d’épargne longue, jouent un rôle important dans le financement de l’économie, ils bénéficieront toujours d’un régime fiscal privilégié, comme on peut le constater une fois de plus.
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Il reste le risque d’inflation qui pèse périodiquement sur l’assurance vie que l’on ne peut pas occulter.