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L’Etat d’urgence sanitaire qui expire le 16 février 2021 sera prolongé jusqu’au 1er juin

L'Etat d'urgence sanitaire qui expire le 16 février 2021 sera prolongé jusqu'au 1er juin

Article lu 2782 fois, depuis sa publication le 15/01/2021 à 08:34:17 (longueur : 3155 caractères)


Un projet de loi présenté au Conseil des ministres le 13 janvier acte une nouvelle version du texte qui fonde ce régime juridique exceptionnel, qui permet au gouvernement de restreindre les libertés publiques de la population que nous connaissons désormais.

Sous réserve d'adoption par le Parlement, le projet de loi doit permettre de proroger l'état d‘urgence sanitaire actuellement en vigueur.

Le texte qui sera débattu le 20 janvier à l'Assemblée nationale inclut également un régime transitoire de sortie de l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 30 septembre, soit une nouvelle période huit mois pendant laquelle le gouvernement peut recourir à des mesures importantes en matière de restrictions des libertés publiques et individuelles au nom de la lutte contre l'épidémie due au coronavirus, comme la fermeture des établissements accueillant du public, le couvre-feu ou encore le confinement.

Lors d'une audition devant la commission des lois de l'Assemblée Nationale, le ministre de la santé et des solidarités nationales, Olivier Véran a dit « Aujourd'hui, nous (vous en avez lu 34%, il reste à lire 66%, de cet article.)



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