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L'indemnisation des victimes des essais nucléaire français piétine
La cour d'appel Bordeaux vient de reconnaître, dans un arrêt rendu le 13 janvier 2015, le droit à indemnisation pour neuf victimes d'essais nucléaires français, sur dix-sept demandes, alors que le rapporteur public s'était dit favorable seulement à l'indemnisation de treize demandeurs.
Ce procès avait pour fondement la loi du 5 janvier 2010, dite loi Morin, du nom de son initiateur, Hervé Morin, à l'époque ministre de la Défense.
Cette loi a été conçue et votée pour permettre de reconnaître et d'indemniser les victimes des essais nucléaires, qui se sont déroulés de 1960 à 1996, d'abord au Sahara puis en Polynésie française.
Pour sa mise en oeuvre, elle a mis en place le Comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires, le Civen, avec en prévision le versement de (vous en avez lu 30%, il reste à lire 70%, de cet article.)
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