Loi de finances : retour au Sénat

Cette possibilité évite au gouvernement de faire passer son projet par le 49.3 de la Constitution, avec le risque d’un vote de motion de censure. C’est reculer pour mieux sauter, car après le vote du projet de loi de finances au Sénat, où le gouvernement a la majorité, le texte voté revient à l’Assemblée nationale.
Le projet de loi soumis au Sénat est le projet initial du gouvernement, modifié par des amendements votés par l’Assemblée nationale et acceptés par le gouvernement.

Les députés ont rejeté la première partie du projet de loi de finances pour 2025 sur les recettes du gouvernement ; c’est un acte sans précédent sous la Ve République. Ce vote négatif provoque le rejet de l’ensemble du budget de l’État examiné en première lecture à l’Assemblée nationale. La seconde partie, consacrée aux dépenses, ne sera pas discutée par les députés pour la troisième année de suite.

Avec un score sans appel de (vous en avez lu 19%, il reste à lire 81%, de cet article.)

…

Cet article est réservée aux abonnés à RiskAssur-hebdo Privilège

Vous êtes déjà abonné, pour vous identifier, cliquez ici

Abonnement en ligne
Abonnement 12 mois pour 504 euros ttc, en cliquant ici
Abonnement 1 mois pour 56,40 euros ttc, en cliquant ici
vous donnant acces a l’integralite des archives (plus de 40 000 articles) : cliquez ICI