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Le projet de loi de finances pour l

Le projet de loi de finances pour l’année 2024 a franchi une étape cruciale à l’Assemblée nationale

Article lu 6487 fois, depuis sa publication le 14/11/2023 à 07:33:46 (longueur : 3838 caractères)


Cette progression inhabituelle s’explique par l’invocation de l’article 49.3 de la Constitution française, une procédure souvent sujette à controverse. Bien que régulièrement décriée par les bancs de l’opposition comme un déni de démocratie, cette démarche permet en réalité aux députés de contrer l’approche gouvernementale en engageant une procédure de renversement du gouvernement.

En posant la question de confiance, la première ministre Elisabeth Borne a choisi d’utiliser cet article, une stratégie visant à assurer la mise en place d’un budget pour la France, en ligne avec les visions initiales du Général de Gaulle, figure emblématique de la 5ème République. Le gouvernement est (vous en avez lu 18%, il reste à lire 82%, de cet article.)



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