Clause de désignation : rejet du Sénat , point de vue du Sénateur Jean-Noel Cardoux

Lors de l'examen du PLFSS pour 2014 au Sénat, une très large majorité des sénateurs, dont l'ensemble du groupe UMP, a rejeté la clause de désignation imposant aux entreprises un organisme de complémentaire-santé dans le cadre d'un accord de branche.

Le Conseil constitutionnel s'est déjà prononcé par deux fois contre les clauses de désignation ces derniers mois.

Jean-Noel Cardoux, sénateur UMP du Loiret, précise « La supercherie a été une nouvelle fois démasquée ! Le gouvernement déjà censuré par le Conseil constitutionnel le 13 juin dernier lors de l'examen de la loi sur la sécurisation de l'emploi a voulu revenir par la petite porte en présentant un article qui, sous couvert de concurrence, réintroduit les (vous en avez lu 62%, il reste à lire 38%, de cet article.)

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