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Créé en 2007, l'ORIAS (Organisme pour le Registre des Intermédiaire d'Assurance) est un organisme parapublic : une association disposant d'une délégation de service public.
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Placé sous la tutelle de la Direction Générale du Trésor, il a pour mission d'enregistrer les intermédiaires en assurance en vérifiant qu‘ils remplissent bien les conditions et exigences prévues par le Code des Assurances, en conformité avec le droit européen. L'immatriculation des intermédiaires en assurance est obligatoire.
En 2011, l'ORIAS a recensé 43 700 intermédiaires en assurance comprenant : 20 675 courtiers d'assurance ou de réassurance, 12 142 agents généraux, 2 931 mandataires d'assurance, 16 253 mandataires d'intermédiaires d'assurance (dont 7 508 doublons agents/courtiers).
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L'ORIAS traite, chaque année, 25 000 courriers dont 10 400 demandes d'inscription, ainsi que 27 300 mails. Le site Internet www.orias.fr comptabilise 495 000 visites par an dont 265 000 visiteurs uniques.
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La Loi de régulation Bancaire et Financière (RBF) du 22 octobre 2010 institue un Registre unique des intermédiaires financiers dont la gestion sera confiée à l'ORIAS.
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L'ORIAS recensera les intermédiaires en assurance, les intermédiaires en opérations de banque et services de paiement (IOBSP) et les conseillers en investissement financier (CIF). Il est par ailleurs, institué un régime juridique de l'intermédiation bancaire (immatriculation et encadrement de la commercialisation) inspiré du régime des intermédiaires en assurance. La création de ce Registre unique verra le jour en janvier 2013.
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Présidé par Alain Morichon, Président et dirigé par Grégoire Dupont, Secrétaire Général, l'ORIAS est piloté par les organisations professionnelles représentatives du secteur de l'assurance (l'AGEA, la CSCA, la FBF, la FFSA, le GEMA, et la FNMF).
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Le conseil d'administration a décidé d'engager l'ORIAS dans une démarche de certification Qualité sur la base de la norme ISO 9001 version 2008. L'enjeu était de bâtir une organisation solide respectant un référentiel connu de tous et garantissant une maîtrise de nos engagements envers les entreprises clientes.
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Deux objectifs ont été assignés à la structure :
- Instruire l'ensemble des (vous en avez lu 52%, il reste à lire 48%, de cet article.)
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