Le projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire a été entériné en Conseil des ministres le 13 octobre

Ce texte, qui a principalement pour objet de prolonger le pass sanitaire dans son état actuel jusqu’au 31 juillet 2022, dans le cadre de l’urgence sanitaire passera devant l’Assemblée nationale à partir du 19 octobre.

Le porte-parole du gouvernement, Gabriel Attal, en donnant cette information, qui était attendue, a déclaré l’issue du conseil : « Ce texte ne prévoit pas l’état d’urgence sanitaire éternel, il retarde le moment où cet outil disparaîtra définitivement de notre panoplie juridique, il rend possible un retour de l’état d’urgence sanitaire par décret si la situation sanitaire s’aggravait brutalement, pour une durée limitée à trente jours, un délai au-delà duquel, si nécessaire, une loi devrait être votée, face à une éventuelle 5ème vague ».

Au Parlement, les responsables de la majorité soulignent à leur tour qu’il ne s’agit que de dispositions potentielles afin (vous en avez lu 28%, il reste à lire 72%, de cet article.)

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