Prêt de son Véhicule et assurance Article lu 26091 fois, depuis sa publication le 14/09/2023 à 14:06:59 (longueur : 3343 caractères)
En France, prêter sa voiture à une tierce personne, que ce soit à un membre de la famille, à un ami ou à un voisin, est une situation courante mais qui soulève souvent des questions relatives à l’assurance et à la responsabilité en cas d’incident ou d’accident. Il est donc crucial de connaître les implications légales et les règles relatives à l’assurance automobile avant de prêter son véhicule.
Responsabilité du Propriétaire du Véhicule
Selon le Code des Assurances, le contrat d’assurance automobile est souscrit au nom du propriétaire du véhicule, et il couvre en principe le véhicule lui-même, quel que soit le conducteur. Ainsi, lorsque vous prêtez votre voiture, en cas d’accident, c’est votre assurance qui sera sollicitée en premier lieu. Il est à noter que, en tant que propriétaire, vous restez responsable civilement des dommages que pourrait causer votre véhicule, même si vous n’êtes pas au volant.
L'Assurance (vous en avez lu 28%, il reste à lire 72%, de cet article.)
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