Incidence possible des grandes orientations fiscales pour 2013 sur l’assurance vie

De la communication présentée par le ministre de l’Economie et des Finances, Pierre Moscovici, au Conseil des ministres du 12 septembre, relative aux grandes orientations budgétaires et fiscales pour 2013 du gouvernement, nous avons relevé un paragraphe qui concerne l’assurance vie.
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Avant d’entrer dans le vif du sujet, notons que la loi de finance pour 2013 s’inscrira dans le cadre de l’agenda du redressement fixé par le Président de la République.
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Celui-ci prévoit une ponction supplémentaire de 10 milliards d’euros sur les ménages les plus aisés, parmi lesquels se comptent indiscutablement les titulaires de contrats d’assurance sur la vie.
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Ceux-ci ne sont plus à ménager comme par le passé, depuis que l’assurance vie n’est plus l’instrument d’épargne préféré des Français, du moment qu’il est en phase de décollecte régulière et que les épargnants lui ont substitué, les livrets d’épargne défiscalisés, dont principalement le livret A.
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Le paragraphe auquel nous nous référons ouvre la porte, pour ce qui est de l’assurance vie, à toutes les possibilités.
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On y lit :
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« Une grande réforme fiscale sera proposée en projet de loi de finance pour 2013, permettant que les revenus du capital soient taxés comme les revenus du travail.

Elle repose sur la soumission au barème progressif de l’impôt sur le revenu des revenus du capital : intérêts, dividendes et plus values mobilières.

Les ménages les plus modestes auront un gain à cette mesure, qui alourdira en revanche l’impôt payé par les plus aisés ».


Que faut-il en déduire pour l’assurance vie ?
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Cette réforme peut principalement s’appliquer à la taxation des prélèvements effectués en cours de contrats par les assurés, notamment par ceux qui y puisent régulièrement, pour disposer d’un complément de revenu de remplacement, une fois à la retraite.
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Ces prélèvements bénéficient, pour les contrats de plus de 8 ans d’ancienneté d’un régime, très favorable en rappelant que le prélèvement fiscal ne porte que sur les plus values incluses dans chaque prélèvement et non pas sur le capital.
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Au-delà d’une franchise de 4 200 euros pour une personne seule, portée au double pour un couple, ce qui permet de voir venir, les surplus sont taxés à 7,50 % seulement.
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On en saura plus le (vous en avez lu 74%, il reste à lire 26%, de cet article.)

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