La simplification des actes de justice vise, entre autres, les délits routiers

Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault a ouvert le 10 janvier un colloque organisé à l’Unesco, sur la réforme de l’organisation judiciaire, en constatant que c’est la première fois que l’ensemble des juridictions sur tout le territoire sont associés au lancement d’une réforme de cette ampleur.

Pour lui, la justice affronte aujourd’hui des défis redoutables en ajoutant que le Président de la République et le Gouvernement ont voulu rompre, par des réformes, avec une période où les décisions de justice étaient publiquement contestées et certains magistrats directement mis en cause.

Le moment est venu de bâtir une justice plus simple, plus proche et plus efficace et c’est la conviction qui anime, a-t-il ajouté la Garde des Sceaux, ministre de la Justice, Christiane Taubira.

C’est dans ce contexte que nous avons relevé que Christine Taubira réfléchissait à transformer certains délits routiers en contraventions.

Elle a déclaré, à l’occasion du colloque organisé par Jean-Marc Ayrault à l’Unesco vouloir (vous en avez lu 39%, il reste à lire 61%, de cet article.)

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