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L’intérêt du portage salarial

L'intérêt du portage salarial

Article lu 18417 fois, depuis sa publication le 13/12/2020 à 10:26:42 (longueur : 3676 caractères)


Le portage salarial est un accord tripartite qui positionne, entre le salarié et l'entreprise, un acteur supplémentaire qui est l'entreprise qui assure le portage. C'est l'entreprise de portage qui recrute le salarié pour une entreprise qui en a besoin.

Le fonctionnement est strictement encadré par le Code du travail, L’entreprise de portage salarial (Articles L1254-24 à L1254-31).

Qui dans l'article L1254-1 en donne une définition précise « Le portage salarial désigne l’ensemble organisé constitué par :
1) D’une part, la relation entre une entreprise dénommée " entreprise de portage salarial " effectuant une prestation et une entreprise cliente bénéficiant de cette prestation, qui donne lieu à la conclusion d’un contrat commercial de prestation de portage salarial ;
2) D’autre part, le contrat de travail conclu entre l’entreprise de portage salarial et un salarié désigné comme étant le " salarié porté ", lequel est rémunéré par cette entreprise. »

L'entreprise effectuant du portage salarial doit être déclarée en tant que telle, et elle doit avoir une parfaite transparence et fournir aux salariés recrutés pour le compte de tiers toutes les informations le concernant. Notamment, le montant des versements effectués par l'entreprise cliente au titre du portage, des frais de gestions, de ce que gagne l'entreprise de portage sur le contrat, du versement des charges sociales et fiscales, …

Pour l'entreprise cliente, cela permet d'avoir du personnel sans en avoir la gestion à tous les sens du terme, pour le salarié cela permet lors, par exemple, d'une reconversion professionnelle de retrouver plus facilement un emploi.

Le salarié n'a pas de contrat direct avec l'entreprise pour laquelle il travaille, mais avec l'entreprise de portage. Effectivement, le contrat de travail est conclu est signé conclu entre l’entreprise de portage salarial et le salarié. Si le salarié ne convient pas, l'entreprise cliente n'a pas à le licencier, c'est le problème de l'entreprise de portage.

Le portage salarial n'est pas comparable aux entreprises d'intérim qui proposent du personnel spécifiquement pour des missions de remplacement de salariés absents. Par contre, le portage d'un salarié doit porter exclusivement pour des activités ne relevant pas des activités habituelles de l'entreprise qui va faire appel à ses compétences.

Par ailleurs, contrairement à l'entreprise d'intérim qui recherche des contrats pour les salariés proposés en intérim, l'entreprise de portage est simplement une entreprise de gestion. C'est au salarié de prospecter et de trouver l'entreprise qui va le recruter et de négocier la rémunération.

On pourrait imaginer que le salarié aurait intérêt à créer son entreprise individuelle pour signer un unique contrat avec l'entreprise pour laquelle il va travailler. Mais dans ce cas le contrat de prestation, en ayant un seul client, pourrait être requalifié en contrat de travail. D'où l'intérêt de la société de portage.

L'entreprise signe un contrat avec l'entreprise de portage et la personne mise à sa disposition est véritablement un salarié de l'entreprise de portage. Avec tous les avantages pour le salarié qui en découle : Sécurité sociale, assurance complémentaire santé, cotisations retraite, …

Le portage salarial est trop souvent méconnu à la fois des entreprises et des personnes en recherche d'emploi, c'est pourtant une approche simple à mettre en œuvre, elle nécessite - uniquement - de passer par une entreprise dite de portage, dûment enregistrée en tant que telle.



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