L'Union Européenne s'est dotée d'une nouvelle Directive sur la qualité de l'air

Il a fallu trois ans de tractations entre la Commission européenne et les pays membres dont finalement 22 ont accepté la nouvelle directive, votée le 23 novembre et adoptée par le Conseil le 9 décembre.

Tous les pays membres devront transposer la directive dans leur droit national et l'appliquer, y compris ceux qui ont voté contre, la Pologne, le Danemark, la Lituanie, la Roumanie et la Hongrie ainsi que la Croatie qui s'est abstenue.

Ce nouveau texte, qui a valeur législative, concerne la révision de la directive de l'air de 1999, qui fixe les plafonds nationaux d'émission pour les principaux polluants générés par l'industrie, les transports, l'énergie, et l'agriculture.

Présentée en décembre 2013 par la Commission Barroso, ce nouveau texte législatif prévoit des seuils d'émission plus stricts, avec des objectifs à l'horizon de 2025 et 2030.

Il étend la liste des polluants concernés aux particules fines PM 2,5 microns particulièrement dangereuses pour la santé.

La nouvelle directive tombe à pic, au moment où de nombreuses villes européennes, comme Paris ou Lyon, sont marquées par un épisode de pollution, sévère.

Cette nouvelle législation est un important pas en avant, parce qu'elle fixe des plafonds plus contraignants pour les polluants atmosphériques les plus nocifs, ce qui va obliger les pays de l'Union européenne à prendre de nouvelles mesures plus drastiques qu'auparavant.

Le durcissement accepté, qui selon des ONG aurait pu être plus important, doit tout de même réduire d'ici 2030 l'impact sanitaire de la pollution par rapport à ce qu'il était en 2005, ce qui est loin d'être suffisant pour les ONG, qui se sont exprimées à ce sujet.

On ne peut pas leur donner tort, à la lecture du dernier rapport sur la pollution de l'air de l'Agence européenne de l'environnement, publié le 23 novembre dernier, selon lequel, les concentrations en particules fines étaient, responsables en 2013, en Europe, de 467 000 morts prématurés.

Ce rapport rend plausible l'estimation des ONG Réseau Action Climat et de France Nature Environnement, selon laquelle, même après l'application de la Directive, il y aura, encore, en 2030 autour de 250 000 morts prématurés en Europe.

En fait, les représentants des gouvernements, au Conseil des ministres ont défendu des positions bien moins ambitieuses que celles qui ont finalement été retenues, au grand dam des pays qui ont voté contre ou de celui qui s'est abstenu.

Cependant, les Etats membres ont obtenu, en particulier, que soient sensiblement limités les efforts demandés aux agriculteurs.

Alors que le Commission souhaitait ajouter le méthane, un gaz à effet de serre particulièrement dangereux, à la liste des polluants donnant lieu à des plafonds d'émission, les Etats ont insisté pour qu'il n'en soit rien.

De plus, un bon nombre de pays, la Directive prévoit à la hausse les seuils d'émission d'ammoniac, un polluant qui provient à 93 % des engrais ainsi que du stockage et de l'épandage des lisiers utilisés par l'agriculture.

La France qui devait initialement réduire ses émissions d'ammoniac de 23 % d'ici 2030 ne doit finalement les réduire que de 13 %.

La nouvelle directive oblige les Etats membres de présenter à la Commission ; d'ici mars 2019, un plan de lutte contre la pollution, relatif aux moyens mis en place pour atteindre les nouveaux objectifs.