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Le paiement et l

Le paiement et l’assurance de rançons : un sujet tabou

Article lu 14209 fois, depuis sa publication le 13/12/2013 à 07:47:26 (longueur : 3953 caractères)


Chaque fois que des otages français sont libérés, souvent après de longues années de transactions et de détention, dans des conditions difficiles à imaginer, les journalistes, avides d’informations, interrogent les pouvoirs publics sur les conditions de cette libération en faisant allusion au paiement d’une rançon.

Chaque fois la réponse des personnalités interrogées, généralement placées au sommet de l’Etat, est nette, la France, en vertu d’une doctrine constante, ne paie pas et ne paiera jamais de rançon, pour ne pas encourager de nouvelles prise d’otages.

Lorsque les journalistes demandent si une rançon n’aurait pas pu être payée par d’autres, notamment par l’employeur qui a exposé son personnel, dans le cadre de la mission qui lui a été confiée au risque d’être kidnappé ; la réponse, tout en étant négative, est moins nette et il est préférable de ne pas la poser, pour ensuite douter de la sincérité de la réponse.

Si l’on se réfère au Droit du travail, l’employeur qui expose un salarié, en toute connaissance de cause, à un risque connu de lui, sans lui fournir la protection indispensable, pour l’en protéger, commet une « faute inexcusable » qu’il doit , et c’est la moindre des choses, réparer.

L’enlèvement avec demande de rançon représente une menace réelle dans de nombreuses parties du monde que l’employeur ne peut pas ignorer.

Les entreprises internationales ont une obligation de sécurité vis-à-vis de ceux qui voyagent et de ceux qui s’expatrient dans le cadre de leur activité, qui encourent un risque différent de ceux envisagés par les rédacteurs de la loi sur les accidents du travail et, contre lequel, il n’existe pas de protection individuelle.

Dans la mesure où les entreprises ne peuvent pas garantir, matériellement, la sécurité absolue de leur personnel expatrié, exposé au risque d’enlèvement, elles doivent disposer de plans de gestion de crise.

Pour être efficace partout, y compris dans les parties les plus reculées du monde, les plans de gestion de crise doivent s’appuyer sur une police d’assurance, souscrite auprès d’un assureur capable de fournir à l’entreprise les moyens de tirer leurs collaborateurs en difficulté et cela au plus vite.

Le contrat d’assurance à souscrire doit être avant tout être un contrat de prestation de services donnant accès à des consultants spécialistes, connaissant les réponses à apporter à ce type de situation.

Ils fournissent aussi en amont, à l’entreprise assurée les conseils en matière de sécurité personnelle et de limitation des risques. Le tout associé à une formation du personnel en missions pour voyager et séjourner, dans la mesure du possible … en sécurité.

Les entreprise doivent cette protection à leur personnel en mission, en sachant que les garanties financières qui y sont associées, en particulier la prise en charge des coûts associés à un enlèvement avec demande de rançons, doivent rester secrets, dans l’intérêt de tous, pour ne pas donner de mauvaises idées à des individus trop entreprenants.

Le fonctionnement d’un plan de gestion de crise privé doit être coordonné avec l’action de l’Etat dans le cadre de la protection diplomatique, qu’il doit aux Français séjournant à l’étranger.

Cependant, l’action des services de l’Etat peut être entravée par des engagements diplomatiques et des actions militaires en cours, comme au Mali.

Sa doctrine en matière de prise d’otages, en vertu de laquelle il s’interdit de payer des rançons à ceux qui détiennent les otages à libérer, peut aussi faire obstacle à la libération des otages.

Il ne faut jamais se masquer la réalité, les otages ont une valeur d’échange pour ceux qui les détiennent, valeur qui n’est pas toujours financière, que l’Etat peut fournir ou faire fournir, par d’autres, sans déroger à son principe de ne pas payer de rançon.

Il est important de ne pas faire perdre la face devant quiconque, tout en libérant les otages au plus vite, sains et saufs.



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