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Le moment est venu d’anticiper la prise en charge des victimes d’attentats

Le moment est venu d'anticiper la prise en charge des victimes d'attentats
Article lu 8045 fois, depuis sa publication le 13/09/2016 à 08:16:44 (longueur : 3172 caractères)


Ce projet émane de Françoise Rudelzki, elle-même victime d'un attentat dans un restaurant à Paris le 23 décembre 1983 et qui a milité depuis en faveur de la création d'un Fonds de garantie permettant d'indemniser les victimes.

Ce fonds a été créé par la loi du 9 septembre 1986, il y a juste 30 ans, dans le cadre de la première loi relative à la lutte contre le terrorisme et aux atteintes à la sûreté de l'Etat.

Ce fonds est financé par une contribution de solidarité nationale prélevée sur les contrats d'assurance de biens, le rôle des assureurs se limite à celui du percepteur.

Ce (vous en avez lu 19%, il reste à lire 81%, de cet article.)

…

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