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Ecrire un commentaire Le Conseil constitutionnel a validé la prolongation de l'état d'urgence sanitaire dans les limites de la constitution Le Conseil constitutionnel, saisi par le président de la République, le président du Sénat et par 60 députés de l'opposition a validé le 11 mai seulement la loi votée le 9 mai par l'Assemblée nationale et le Sénat, dont la promulgation et la publication au Journal officiel n’ont pas pu avoir lieu à temps. … Cliquer ICI pour lire d’autres articles de la rubrique Faits de sociétés------------- |
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