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Le Conseil constitutionnel a validé la prolongation de l’état d’urgence sanitaire dans les limites de la constitution

Le Conseil constitutionnel a validé la prolongation de l'état d'urgence sanitaire dans les limites de la constitution

Article lu 4483 fois, depuis sa publication le 13/05/2020 à 10:02:58 (longueur : 3226 caractères)


Le Conseil constitutionnel, saisi par le président de la République, le président du Sénat et par 60 députés de l'opposition a validé le 11 mai seulement la loi votée le 9 mai par l'Assemblée nationale et le Sénat, dont la promulgation et la publication au Journal officiel n’ont pas pu avoir lieu à temps.

Le Conseil constitutionnel qui veille scrupuleusement au respect de la Constitution a censuré deux dispositions de la loi du 11 mai, que le gouvernement devra retirer de la loi, il s'agit de l'isolement prolongé des malades sans avoir été décidé par un juge et de l'accès au dispositif de traçage des contacts des porteurs du virus.

Dans la mesure où ces deux dispositions font partie intégrante du plan de lutte contre la propagation du Covid-19, le gouvernement devra les reprendre sous une autre forme, qui ne porte pas atteinte aux libertés individuelles des Français telle que garanti par la Constitution.

C'est (vous en avez lu 29%, il reste à lire 71%, de cet article.)



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