Covid-19 : La commission mixte paritaire à la recherche d'un texte commun Article lu 10557 fois, depuis sa publication le 13/01/2022 à 14:21:21 (longueur : 3024 caractères)
Après un texte différent de celui de l'Assemblée nationale votée par le Sénat la commission mixte paritaire se réunit aujourd'hui à la recherche d'un texte commun.
Rappelons que la commission mixte paritaire, la CMP composée de 7 députés et de 7 sénateurs peut être convoquée par le Premier ministre ou par les présidents des deux assemblées conjointement ce qui est aujourd'hui le cas pour le vote de la loi instaurant le pass vaccinal pour remplacer le pass sanitaire européen.
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