L’enquête du procureur porte sur la configuration du site de l’accident de Michael Schumacher Article lu 7165 fois, depuis sa publication le 13/01/2014 à 09:07:51 (longueur : 2622 caractères)
Au stade actuel de l’enquête, le procureur de la République d’Albertville, qui en a la charge, n’a pas mis en cause la responsabilité de la station de ski de Meribel.
Selon les premiers constats officiels, la norme concernant le balisage a été respectée et les jalons disposés sur les pistes étaient conformes aux règles en vigueur.
Néanmoins, il peut y avoir, selon le procureur des responsabilités de l’exploitant, en ajoutant qu’il est trop tôt pour le savoir.
C’est important pour la suite du déroulement de l’enquête, car une « faute d’imprudence » permettrait de déclencher des poursuites pénales.
On aura compris que la question porte sur une éventualité de dangerosité du lieu où s’est produit l’accident de Michael Schumacher et, le cas échéant, sur l’état sa signalisation par rapport aux règles en vigueur.
Il est admis que les piquets de délimitation des pistes ne suffisent pas à indiquer un danger se situant au-delà, mais un usager normalement prudent doit en être conscient, s’il prend l’initiative de les franchir.
En droit, on peut considérer qu’une zone non autorisée implique des risques acceptés par celui qui y pénètre, ce qui a, de facto, une incidence sur la nature et sur l’étendue de la responsabilité de la commune et du concessionnaire la station.
Sans vouloir (vous en avez lu 50%, il reste à lire 50%, de cet article.)
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