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Les radars aux feux rouges contestés en justice

Article lu 18258 fois, depuis sa publication le 13/01/2012 à 08:57:03 (longueur : 1616 caractères)


Pour réduire la mortalité sur les routes, en infléchissant le comportement dangereux de certains conducteurs, les pouvoirs publics s’efforcent de constater et de sanctionner les infractions les plus dangereuses, en mettant en œuvre les moyens techniques les plus avancés.
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Chaque fois qu’une infraction n’est pas constatée et verbalisée d’une manière réglementaire par des agents assermentés des forces de l’ordre, les dispositifs automatiques de détection des infractions doivent respecter des normes techniques et de contrôles stricts.
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La réglementation qui encadre la construction et l’utilisation des divers radars automatiques est complexe et pointilleuse, ce qui a une incidence sur le traitement juridique des infractions.
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La question a été tranchée en 2009, par un arrêt de la Cour de cassation, qui a jugé que le bon fonctionnement des radars de vitesse est suffisamment établi par son homologation et sa vérification annuelle.
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On peut en déduire, par analogie, que la même règle vaut pour les radars aux feux rouges, à condition qu’il en soit aussi fait mention, dans les procès verbaux, de leur conformité à cette double obligation.
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Pourtant, il n’en est rien, ce qui a permis de faire prononcer la relaxe d’un conducteur pris en défaut, en plaidant la nullité d’un PV sur lequel ne figurait pas la mention relative à la dernière vérification de l’équipement.
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Potentiellement, ce sont tous les PV dressés suite à un flash feu rouge, présentant la même lacune qui sont entachés de nullité, en sachant qu’il s’agit, rien qu’en 2010, de près de 300 000 PV et probablement deux fois plus en 2011.



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