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Adaptation du droit français aux règles européennes de prévention des pollutions
Un projet d’ordonnance a été présenté en début d’année au Conseil des ministres par la ministre de l’Ecologie, NKM, portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine de la prévention des pollutions et des risques.
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L’ordonnance reprend au niveau législatif des dispositions ayant fait l’objet de décrets annulés par le Conseil d’État, parce que ne relevant pas du domaine réglementaire, mais de celui de la loi.
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Ces dispositions contribuent à la transposition complète de directives du Parlement européen et du Conseil de l’Europe du 12 mars 2001 relative à la dissémination volontaire d’organismes génétiquement modifiés dans l’environnement et traitent de l’utilisation confinée de micro-organismes génétiquement modifiés.
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L’ordonnance met en œuvre les principes de prévention et de droit de toute personne d’accéder aux informations relatives à l’environnement respectivement prévus par les articles 3 et 7 de la Charte de l’environnement.
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