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L’éthylotest anti-démarrage s’impose comme peine complémentaire ou de composition pénale

Article lu 18666 fois, depuis sa publication le 12/09/2011 à 09:10:15 (longueur : 2912 caractères)


Couplé au démarreur, le démarrage du véhicule n’est possible que si le taux d’alcool de celui qui a soufflé dans l’éthylotest est inférieur au seuil fixé autorisant la mise en route du moteur.
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Déjà obligatoire dans les autocars neufs destinés au transport d’enfants, la loi prévoit désormais son utilisation sous forme de peine complémentaire pour une durée maximale de cinq ans ou d’une mesure de composition pénale, pour des périodes plus courtes allant de six mois à trois ans.
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Ce dispositif, dont le décret d’application vient de paraître au Journal officiel, a pour objet de lutter contre la récidive de l’alcool au volant, malheureusement fréquente chez les automobilistes qui abusent de l’alcool et qui ne peuvent pas s’abstenir, toujours pour de bonnes raisons, de conduire, même sous l’emprise de l’alcool. (A lire, publié par RiskAssu r : Parution du décret d’application concernant les Ethylotests antidémarrage
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Songeons à ceux qui sortent d’une nuit « arrosée » et qui veulent rentre chez eux, souvent avec un plein de passagers, au risque d’alimenter les faits divers du lendemain.
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L’obligation d’être équipé d’un éthylotest anti-démarrage peut être prononcé par le tribunal à titre de peine complémentaire à une sanction pénale pour conduite en état d’ébriété.
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Elle peut être proposée par le procureur de la République, à titre de sanction de composition, dans les cas définis par la loi, à une personne physique qui reconnaît avoir commis des délits, afin d’ éviter d’être déférée devant un tribunal.
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La proposition du procureur peut être refusée par la personne concernée, si elle préfère s’exposer au jugement du tribunal.
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La France ne fait que s’aligner sur ce qui se pratique, avec succès, dans d’autres pays, dans la lutte contre le fléau de la récidive de la conduite sous l’emprise de l’alcool.
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Les résultats enregistrés font état d’une diminution des cas de récidive de 40 à 95%, bien que des régressions sont constatées dès que l’éthylotest anti-démarrage est enlevé des véhicules.
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La loi française prévoit une amende de 1 500 euros pour les conducteurs qui contourneraient le dispositif, comme par exemple, en y faisant souffler une autre personne que le conducteur, une qui n’est pas sous l’emprise de l’alcool.
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Pour éviter ce type de dérive, des associations de prévention routière militent pour une obligation de « re-test» qui consiste de souffler en cours de route, à intervalles réguliers ou aléatoires dans le dispositif.
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Seule ombre au tableau, le coût de l’installation à la charge de l’automobiliste, qui est de l’ordre de 1000 euros.
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Une marque d’automobile étrangère propose déjà, sous la forme d’une option, l’équipement de ses voitures d’un éthylotest-ami démarrage.
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Il y a certainement des idées à creuser, notamment pour les assureurs.



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