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La Sécurité sociale veut obtenir de Servier un dépôt de garantie de 255 millions d’euros

Article lu 13350 fois, depuis sa publication le 12/09/2011 à 09:00:10 (longueur : 765 caractères)


Elle réclame ce dépôt de garantie pour couvrit les dépenses indues imposées au régime général et aux régimes particuliers, au titre du remboursement de quelques millions de boites de Mediator et de la prise en charge des opérations liées aux effets secondaires du médicament.
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Elle a fait réclamer, par la voix de son avocat, aux juges d’instruction en charge de l’enquête, le placement de Servier sous contrôle judiciaire, assorti du versement d’une caution de 255 millions d’euros.
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En effet, l’enquête ouverte par la justice en décembre 2010 sur le Mediator a été élargie par le parquet de Paris en août dernier à l’escroquerie au préjudice des caisses de Sécurité sociale et des assureurs de santé complémentaires, ce qui motive la demande formulée pour son compte.



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