Actualité, information des Risques, des Assurances et de la Finance. nominations, produits nouveaux, résultats, classements, accords, acquisitions, cessions, partenariats, implantations, points de vue, conjoncture, ... RiskAssur : votre magazine professionnel des risques et des assurances depuis 1994
Faits point accords acquisitions nominations
nouveautés organisation indices Resultats Agenda
Abonnement Privilège Abonnement magazine mag. anciens numéros Commentaires mentions légales
PèreLaFouine Notre-Siècle Terre-Futur.com
Il y a, actuellement, 104 internautes qui consultent des articles, 26 886 pages lues aujourd'hui (depuis minuit)


Essayer RiskAssur PRIVILEGE pour seulement 15 euros,
vous donnant acces a l integralite des archives (plus de 35 000 articles) : cliquez ICI




La Sécurité sociale veut obtenir de Servier un dépôt de garantie de 255 millions d’euros

Article lu 10239 fois, depuis sa publication le 12/09/2011 à 09:00:10 (longueur : 765 caractères)


Elle réclame ce dépôt de garantie pour couvrit les dépenses indues imposées au régime général et aux régimes particuliers, au titre du remboursement de quelques millions de boites de Mediator et de la prise en charge des opérations liées aux effets secondaires du médicament.
#
Elle a fait réclamer, par la voix de son avocat, aux juges d’instruction en charge de l’enquête, le placement de Servier sous contrôle judiciaire, assorti du versement d’une caution de 255 millions d’euros.
#
En effet, l’enquête ouverte par la justice en décembre 2010 sur le Mediator a été élargie par le parquet de Paris en août dernier à l’escroquerie au préjudice des caisses de Sécurité sociale et des assureurs de santé complémentaires, ce qui motive la demande formulée pour son compte.



Cliquer ICI pour lire d’autres articles
de la rubrique Faits de sociétés








Sommaires de RiskAssur-hebdo


Pour vous abonner
au magazine RiskAssur-hebdo
cliquez ICI

02/05/2024 à 11:20:31
Numéro 792 de RiskAssur-hebdo du vendredi 3 mai 2024
Edito - Notre réseau électrique doit être adapté aux besoins du monde de demain (Erik Kauf) Etude - La fin de l'illusion de la fin de l'histoire et le nouveau paysage des risques (Pr Jean-Paul Louisot) Commentaire - L'industrie de défense fr...

25/04/2024 à 10:56:06
Numéro 791 de RiskAssur-hebdo du vendredi 26 avril 2024
Edito - Le pacte migratoire vient d'être approuvé par le Parlement européen (Erik Kauf) Etude - Définir l'appétence et la tolérance au risque (Pr Jean-Paul Louisot) Commentaire - En projet : prolongation de l'Aqua Domitia jusqu'aux Pyrénées-...

Plus de titres


A la une
948 lectures - publié le, 02/05/2024 à 14:44:30 - gratuit

1234 lectures - publié le, 02/05/2024 à 14:35:52 - réservé aux abonnés

927 lectures - publié le, 02/05/2024 à 14:18:41 - réservé aux abonnés

2347 lectures - publié le, 02/05/2024 à 07:54:08 - réservé aux abonnés

1537 lectures - publié le, 02/05/2024 à 07:40:53 - réservé aux abonnés



© 2000/2024 par FRANOL Services - riskassur™ est une marque déposée par FRANOL Services / ISSN 1632-3106
Numéro de dépôt 702978 CNIL fait le 1 février 2001
en application de l'article 16 de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
RiskAssur et RiskAssur-hebdo sont des éditions de FRANOL Services - Immeuble Val de Loire - 4 passage de la Râpe - 45000 Orléans - tel :02 38 21 30 88
RCS Orléans 339 587 768 - SARL de 7 622,45 € - Gérant : Olivier Kauf
- données légales