Malheur aux assurés vie de contrats en euros fermés à la souscription

Tout commerçant est libre de ne plus fabriquer, de ne plus vendre et mettre sur le marché des produite démodés.
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C’est le cas des polices d’assurances vie qui n’attirent plus les prospects, que les assureurs ferment à la souscription pour les remplacer par de nouveaux contrats d’apparence plus attractive avec des avantages à la souscription.
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Cependant, les contrats fermés à la souscription restent en vigueur tant qu’il reste un seul assuré en vie et que les capitaux échus n’ont pas été versés aux bénéficiaires.
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Lorsqu’un assureur cesse son activité, par absorbation ou autrement, les pouvoirs publics veillent au transfert de son portefeuille de contrats en cours, avec les réserves mathématiques correspondantes, à un autre assureur, ce qui fait que les titulaires des contrats ne sont jamais lésés.
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Cependant, on ne peut pas dire que tout va bien pour les assurés des contrats fermés, qui ont perdu tout intérêt commercial pour les assureurs et qui ne sont plus pour eux qu’un boulet à traîner pendant de longues années, car ils profitent d’une faille dans le réglementation, à leur profit.
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En effet, si la réglementation oblige les assureurs à reverser au moins 85% des produits financiers des contrats adossés à leur actif général à leurs assurés, ils ne sont pas obligés de le faire d’une manière homogène.
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Alors que les rendements des contrats en euros ont atteint, en 2011, le plus bas niveau de l’histoire, les assureurs puisent dans les placements des contrats fermés à la souscription pour conforter la rémunération des capitaux placés sur les contrats en cours de commercialisation, pour les rendre plus attractifs.


Ainsi, de nombreux vieux contrats ne protègent même plus de l’inflation, avec des distributions de l’ordre de 2%, avant prélèvements sociaux et fiscaux.
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C’est une situation injuste se poursuit en toute légalité, en sachant qu’il s’agit pour les assureurs d’une politique délibérée consistant à prendre une part des gains revenant aux anciens assurés pour les attribuer aux nouveaux contrats, qui se vendront ainsi plus facilement.
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Ceux qui en bénéficient aujourd’hui ne doivent pas trop s’en réjouir, car leurs contrats risquent d’être fermés à leur tour, un jour à la souscription, pour céder la place à d’autres contrats.
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Seuls échappent à cette pratique les contrats à actifs cantonnés, souvent souscrits par des associations d’assurés, qui en contrôlent la gestion pour le compte de leurs membres.