Jugeant l’action du gouvernement inexistante, le Conseil d’État lui a lancé une nouvelle mise en garde Article lu 9672 fois, depuis sa publication le 12/05/2023 à 07:37:13 (longueur : 3451 caractères)
Notre haute juridiction administrative constate que les objectifs de réduction des émissions de CO2 ne seront pas atteints avec les mesures prises, lesquelles se révèlent inefficaces. Elle lui demande une fois de plus de prendre des mesures supplémentaires, sans toutefois imposer d’ultimatum, sachant que le Conseil d’État n’a pas jugé utile de lui infliger une astreinte faute de destinataire pour celle-ci. Il avait le choix de la verser à une administration ou à une ONG, ce qui aurait engendré un enrichissement sans cause. Ainsi, il fallait adopter une autre approche.
Si le Conseil d’État constate l’inefficacité du gouvernement, il doit en rechercher les causes afin d’y remédier. Plusieurs causes peuvent être identifiées, notamment le manque d’autorité, l’incompétence et le(vous en avez lu 23%, il reste à lire 77%, de cet article.)
…
Cet article est réservée aux abonnés à RiskAssur-hebdo Privilège Vous êtes déjà abonné, pour vous identifier, cliquez ici
|
Sommaires
de RiskAssur-hebdo
Pour vous abonner
au magazine RiskAssur-hebdo
cliquez ICI
25/04/2024 à 10:56:06 Numéro 791 de RiskAssur-hebdo du vendredi 26 avril 2024 Edito
- Le pacte migratoire vient d'être approuvé par le Parlement européen (Erik Kauf)
Etude
- Définir l'appétence et la tolérance au risque (Pr Jean-Paul Louisot)
Commentaire
- En projet : prolongation de l'Aqua Domitia jusqu'aux Pyrénées-... 18/04/2024 à 11:20:30Numéro 790 de RiskAssur-hebdo du vendredi 19 avril 2024 Edito
- La consommation de drogues, vu son ampleur, est devenue une calamité mondiale (Erik Kauf)
Etude
- Intelligence artificielle : menaces et opportunités (Pr Jean-Paul Louisot)
Commentaire
- Le gouvernement est traumatisé par la smicardi...
|
Plus
de titres
A la une
927 lectures - publié le, 25/04/2024 à 14:28:45 - gratuit
1595 lectures - publié le, 25/04/2024 à 14:23:13 - réservé aux abonnés
1065 lectures - publié le, 25/04/2024 à 14:20:05 - réservé aux abonnés
1033 lectures - publié le, 25/04/2024 à 07:48:37 - réservé aux abonnés
1563 lectures - publié le, 25/04/2024 à 07:40:17 - réservé aux abonnés
|
|
|