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Jugeant l

Jugeant l’action du gouvernement inexistante, le Conseil d’État lui a lancé une nouvelle mise en garde

Article lu 8856 fois, depuis sa publication le 12/05/2023 à 07:37:13 (longueur : 3451 caractères)


Notre haute juridiction administrative constate que les objectifs de réduction des émissions de CO2 ne seront pas atteints avec les mesures prises, lesquelles se révèlent inefficaces. Elle lui demande une fois de plus de prendre des mesures supplémentaires, sans toutefois imposer d’ultimatum, sachant que le Conseil d’État n’a pas jugé utile de lui infliger une astreinte faute de destinataire pour celle-ci. Il avait le choix de la verser à une administration ou à une ONG, ce qui aurait engendré un enrichissement sans cause. Ainsi, il fallait adopter une autre approche.

Si le Conseil d’État constate l’inefficacité du gouvernement, il doit en rechercher les causes afin d’y remédier. Plusieurs causes peuvent être identifiées, notamment le manque d’autorité, l’incompétence et le(vous en avez lu 23%, il reste à lire 77%, de cet article.)



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