Risque de remise en cause de l’indemnisation des victimes de l’Erika

Rappelons que l’Erika est ce pétrolier battant pavillon maltais affrété par Total pour effectuer un transport d’hydrocarbure et qui a sombré le 12 décembre 1999 au large de la Bretagne.
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Ce naufrage a eu pour conséquence de souiller 400 km de côtes du Finistère et de la Charente maritime, en causant les dommages et de frais de dépollution que l’on peut imaginer.
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La justice a condamné solidairement, après de longs débats, le propriétaire de l’Erika, son gestionnaire, le commandant, la société de classification et l’affréteur Total à indemniser les victimes et à rembourser les frais de dépollution dues côtes.
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C’est Total, qui en a fait les frais, en tant que seule entité solvable, en mesure d’indemniser les victimes, après le versement des indemnités incombant à l’assureur de l’Erika et au Fipol, le Fonds d’indemnisation international des dommages par pollution marine.
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Après cette condamnation, prononcée en appel, Total s’est pourvu en cassation, à l’effet de faire annuler toute la procédure judiciaire suivie après le naufrage, pour incompétence territoriale de la justice français, s’agissant du le naufrage d’un navire étranger qui s’est produit en dehors des eaux territoriale de notre pays.
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Il se trouve que l’avocat général près de la Cour de cassation, Monsieur Boccon-Gibod, soutien le pourvoi en cassation formulé par Total, en concluant à la cassation sans renvoi de l’arrêt attaqué par Total.
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La Cour de cassation examinera le sort à donner au pourvoi de Total lors de son audience du 24 mai, prochain.
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Si la Cour de cassation suit les conclusions de l’avocat général, elle écarte en même temps le préjudice écologique que la procédure suivie en première instance et confirmée en appel, avait permis d’introduire dans notre droit positif et dont il faudra bien reparler, dans une autre contexte, le moment venu.
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Les parties civiles peuvent faire valoir, mais avec quelle chance de succès, que le naufrage qui s’est produit hors des eaux territoriales françaises a produit ses conséquences dommageables sur le territoire français.
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Le tout est de savoir si la compétence des tribunaux, aujourd’hui contestée, est compatible avec les conventions internationales, alors que tout ce qui a trait aux activités maritimes s’effectue à l’abri des pavillons de complaisance.
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Quoi qu’il en soit, on ne pourra pas dire que Total a été blanchi, si le procès qui a eu lieu a été annulé pour défaut de compétence du tribunal.
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Cela rappelle, dans un tout autre domaine, la situation de Dominique Strauss-Kahn à New York, qui n’a pas été jugé au pénal, mais sans avoir été blanchi pour autant.