Actualité, information des Risques, des Assurances et de la Finance. nominations, produits nouveaux, résultats, classements, accords, acquisitions, cessions, partenariats, implantations, points de vue, conjoncture, ... RiskAssur : votre magazine professionnel des risques et des assurances depuis 1994
Faits point accords acquisitions nominations
nouveautés organisation indices Resultats Agenda
Abonnement Privilège Abonnement magazine mag. anciens numéros Commentaires mentions légales
Editos boutique PèreLaFouine Notre-Siècle Terre-Futur.com
Il y a, actuellement, 337 internautes qui consultent des articles, 200 349 pages lues aujourd'hui (depuis minuit)


Essayer RiskAssur PRIVILEGE,
vous donnant acces a l integralite des archives (plus de 40 000 articles) : cliquez ICI



La législation française sur les congés payés et les arrêts de travail est moins favorable que la législation européenne

La législation française sur les congés payés et les arrêts de travail est moins favorable que la législation européenne

Article lu 15385 fois, depuis sa publication le 12/02/2024 à 07:46:17 (longueur : 3405 caractères)


L’alignement de la législation sociale dans ce domaine sur la législation européenne aura un coût important pour les entreprises, alors que, dans son ensemble, la législation française est plus favorable pour les salariés que la législation européenne. Mais elle ne l’est pas dans ce domaine, ce qui fait que la CGT, s’appuyant sur une décision de la Cour de cassation, compte veiller en mettant tout en œuvre pour garantir aux salariés leur droit à la santé et au repos, même si le droit français est conforme à la Constitution, confirmé par le Conseil constitutionnel le 8 février.

Le Conseil constitutionnel a (vous en avez lu 18%, il reste à lire 82%, de cet article.)



Cet article est réservée aux abonnés à RiskAssur-hebdo Privilège

Vous êtes déjà abonné, pour vous identifier, cliquez ici



Abonnement en ligne
Abonnement 12 mois pour 504 euros ttc, en cliquant ici
Abonnement 1 mois pour 56,40 euros ttc, en cliquant ici
vous donnant acces a l'integralite des archives (plus de 40 000 articles) : cliquez ICI



Cliquer ICI pour lire d’autres articles
de la rubrique Faits de sociétés











Sommaires de RiskAssur-hebdo


Pour vous abonner
au magazine RiskAssur-hebdo
cliquez ICI

07/05/2026 à 09:57:29
Numéro 882 de RiskAssur-hebdo du vendredi 8 mai 2026
Edito - La crise industrielle de l'automobile européenne est plus profonde que le seul débat sur 2035 (Erik Kauf) Commentaire - A Santa Marta, 57 pays esquissent une sortie progressive des énergies fossiles (Erik Kauf) Interviews exclusives ...

30/04/2026 à 10:42:01
Numéro 881 de RiskAssur-hebdo du vendredi 1er mai 2026
Edito - Le retour brutal du politique dans la gouvernance économique mondiale au FMI (Erik Kauf) Etude - Gérer les risques des réseaux logistiques alors que les ruptures sont devenues la nouvelle norme (Pr Jean-Paul Louisot) Commentaire - Tr...

Plus de titres


A la une
2708 lectures - publié le, 07/05/2026 à 14:44:40

2247 lectures - publié le, 07/05/2026 à 14:40:24

1208 lectures - publié le, 07/05/2026 à 08:11:01

2051 lectures - publié le, 07/05/2026 à 08:05:55

2088 lectures - publié le, 07/05/2026 à 07:53:02



© 2000/2026 par FRANOL Services - riskassur™ est une marque déposée par FRANOL Services / ISSN 1632-3106
Numéro de dépôt 702978 CNIL fait le 1 février 2001
en application de l'article 16 de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
RiskAssur et RiskAssur-hebdo sont des éditions de FRANOL Services - Immeuble Val de Loire - 4 passage de la Râpe - 45000 Orléans
RCS Orléans 339 587 768 - SARL de 7 622,45 € - Gérant : Olivier Kauf
- données légales