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La législation française sur les congés payés et les arrêts de travail est moins favorable que la législation européenne
L’alignement de la législation sociale dans ce domaine sur la législation européenne aura un coût important pour les entreprises, alors que, dans son ensemble, la législation française est plus favorable pour les salariés que la législation européenne. Mais elle ne l’est pas dans ce domaine, ce qui fait que la CGT, s’appuyant sur une décision de la Cour de cassation, compte veiller en mettant tout en œuvre pour garantir aux salariés leur droit à la santé et au repos, même si le droit français est conforme à la Constitution, confirmé par le Conseil constitutionnel le 8 février.
Le Conseil constitutionnel a (vous en avez lu 18%, il reste à lire 82%, de cet article.)
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