Concernant l’amiante les plaintes au pénal ne prospèrent pas facilement Article lu 10409 fois, depuis sa publication le 12/02/2013 à 09:49:21 (longueur : 2554 caractères)
Au pénal, la justice peut être saisie facilement, soit par le parquet, soit à l’initiative d’une partie civile, victime d’un préjudice qu’elle impute à un délit pénal commis par un tiers.
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Mais, il faut apporter les preuves de ce que l’on avance, ce qui est à plus long et plus compliqué que l’on peut le croire.
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En effet toute condamnation pénale est lourde de (vous en avez lu 14%, il reste à lire 86%, de cet article.)
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