Un collectif est né pour défendre l'économie et l'emploi dans les régions frontalières Article lu 17150 fois, depuis sa publication le 11/12/2012 à 10:57:22 (longueur : 3364 caractères)
A partir du 1er juin 2014, le statut des travailleurs frontaliers* peut être remis en cause par la suppression du droit d'options. L'Amicale des Frontaliers, l'association Alptis Frontaliers et le Comité de Protection des Travailleurs Frontaliers Européens (CPTFE) ont souhaité réfléchir ensemble afin d'être force de propositions auprès des pouvoirs publics, avec un objectif principal : permettre à tous les travailleurs frontaliers* de continuer à avoir le choix de leur protection sociale.
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Mercredi 5 décembre, un nouveau collectif dénommé Frontaliers ou bien ?, animé par 3 organismes L'Amicale des Frontaliers, l'association Alptis Frontaliers et le CPTFE est né autour d'un objectif commun : représenter les travailleurs frontaliers*, défendre leurs intérêts en matière de protection sociale ainsi que leur pouvoir d'achat. Son ambition est de proposer des solutions constructives aux pouvoirs publics pour accompagner les changements attendus en 2014.
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Représentant plus d'un quart des 140 000 travailleurs frontaliers* présents aujourd'hui dans notre pays (soit 37 000 personnes), ce mouvement appelle à un large rassemblement, notamment sur Facebook « Frontaliers Ou Bien »
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Le 14 décembre prochain, le collectif remettra au Ministère des Affaires Sociales et de la Santé, au Ministère des Finances et au Ministère du Budget un rapport sur les enjeux techniques et économiques découlant de l'évolution de la protection sociale des travailleurs frontaliers.
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Ce qui pourrait changer en 2014 pour les travailleurs frontaliers*
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En application de l'accord sur la libre circulation des personnes entre l'Union Européenne et la Suisse, les travailleurs frontaliers sont en principe soumis à la loi du pays où ils exercent leur emploi. Or, jusqu'à aujourd'hui, une dérogation au droit communautaire permet à ces travailleurs d'être exemptés de l'affiliation au régime fédéral d'assurance maladie suisse (LAMAL) et d'exercer un droit d'options, en choisissant, s'ils le souhaitent, d'être couverts par une assurance privée en France.
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A partir du 1er juin 2014, la réglementation ne permettrait plus aux travailleurs frontaliers de choisir entre une assurance privée et le système de la CMU. Celui-ci deviendrait alors obligatoire, avec d'importantes conséquences financières. La cotisation CMU qui serait calculée sur la base de 8 % de l'ensemble des revenus fiscaux annuels entraînerait également des conséquences indirectes sur le pouvoir d'achat, l'emploi et plus généralement sur la dynamique socio-économique de toute la zone frontalière.
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Le collectif accueille tout mouvement souhaitant s'associer à cette démarche.
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*Est considéré comme travailleur frontalier toute personne habitant en France et travaillant en Suisse.
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L'Amicale des Frontaliers
Association créée pour défendre la liberté et le droit au travail des travailleurs frontaliers.
Elle regroupe 17.000 adhérents dont elle défend les intérêts auprès des pouvoirs publics.
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Alptis Frontaliers
Association du groupe Alptis, à but non lucratif ayant pour objectif d'accompagner et d'anticiper les évolutions françaises et suisses liées à la santé. Elle compte 17.000 personnes couvertes.
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Le CPTFE (Comité de Protection des Travailleurs Frontaliers Européens)
Comité de défense des droits des salariés frontaliers. Il compte 3.000 adhérents.
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