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L’accord sur la taxation des multinationales à 15% a déjà été signé par 136 pays

L'accord sur la taxation des multinationales à 15% a déjà été signé par 136 pays

Article lu 5898 fois, depuis sa publication le 11/10/2021 à 11:13:11 (longueur : 3328 caractères)


Cet accord, alors que beaucoup de pays signataires n'ont pas de multinationales taxables, pour entrer en vigueur doit être validé par le prochain G20, qui se tient fin octobre à Rome.

Il a été élaboré sous les auspices de l'Organisation de coopération et de développement économiques, l'OCDE en ayant fait l'objet de longues et complexes discussions, s'agissant de taxer les entreprises mondiales les plus rentables au profit des pays consommateurs où ils réalisaient leurs profits, non taxés jusqu'à présent, grâce à des arrangements fiscaux.

On achète un produit ou un service payé TTC dans le pays, facturé depuis un paradis fiscal avec des taxes dont le pays du consommateur ne voyait pas la couleur, c'est ça qui doit changer.

Ce (vous en avez lu 22%, il reste à lire 78%, de cet article.)



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