Pas de suspension de l'interdiction du port de l'abaya à l'école

Le juge des référés du Conseil d'État saisi en référé-liberté n'a pas jugé urgent de suspendre l'interdiction de l'abaya prononcée par le ministre de l'éducation nationale.

Le juge des référés du Conseil d'État a été saisi par l'association Action Droit des Musulmans ADM d'une requête en référé-liberté demandant la suspension de l’interdiction de l'abaya et du qamis dans l'espace scolaire prévu par une note de service du 31 août.

Le juge des référés ne statue pas sur le fond des contestations, il a le pouvoir de suspendre une décision contestée par le défendeur, en laissant le temps à la juridiction compétente de statuer sur le fond, une fois saisie sur son sort pour éviter (vous en avez lu 21%, il reste à lire 79%, de cet article.)

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