La ministre de la santé propose un pacte de confiance pour l’hôpital

Marisol Touraine vient de lancer un vaste chantier visant à réformer le monde hospitalier, pour réintroduire dans la loi la notion de service public.
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A cet effet, elle lance une mission de concertation afin d’instaurer un pacte de confiance, comme première pierre d’un vaste chantier, visant à réformer le secteur.
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Elle en a confié la mission à Edouard Couty, ancien directeur de l’hospitalisation et des soins, en sachant que cette réforme passe, dans son esprit, par une modification du financement de l’hôpital et la fin de la convergence tarifaire public-privé, convergence qui pousse, selon elle l’hôpital à une logique de rentabilité exacerbée.
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L’hôpital est, dit-elle, le symbole auquel les Français sont attachés dans notre système de santé, ce qui fait que dans un environnement marqué par un contexte économique et budgétaire difficile, nous devons maintenir ce facteur de cohésion sociale et démocratique.


Trois groupes de travail seront créés, traitant respectivement de la place du service public hospitalier dans l’environnement sanitaire et social, du dialogue social à l’hôpital et le fonctionnement des établissements.
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Un rapport sera rendu avant la fin de l’année et pourra déboucher sur des négociations.
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Les dispositions législatives s’intégreront dans une grande loi d’accès aux soins en revenant sur certaines dispositions de la loi Bachelot, la loi HPST, qui aurait été mal acceptée dans les milieux hospitaliers.
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Cependant, il n’est pas question d’abroger la loi HPST qui a créé les Agences régionales de santé, les ARS.
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La notion de service public hospitalier sera traduite concrètement dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale, la PLFSS, pour 2013.
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L’objectif des dépenses de santé, l’Ondam pour 2013 sera en hausse de 2,7%, soit un effort accru de 4,6 milliards afin de tenir compte du vieillissement de la population et de la part accrue de photologies chroniques présentées par la population.
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Rappelons que les établissements publics assument toutes (vous en avez lu 71%, il reste à lire 29%, de cet article.)

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