Une nouvelle matière taxable, les opérations de chirurgie esthétique

Nous avons appris à la fois que les actes de chirurgie, de médecine et de dermatologie à visée esthétique bénéficient jusqu’à présent d’une exonération de la TVA, grâce à une directive européenne et qu’ils seront dorénavant passibles de la TVA applicable aux prestations de service de 19,6%.
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Si le chiffre d’affaires de cette activité se maintient, alors qu’il tourne autour de 120 millions d’euros par an, l’État engrangera environ 23 millions, ce qui est bon à prendre par le temps qui court.
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Il est hautement probables que les clientes, mais aussi les clients, car il y a aussi des hommes qui ont recours à la chirurgie, ne se sont jamais posés la question de l’existence d’une taxe, qui ne figure ni sur le devis, ni sur la facture du praticien.
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Bien que la décision de la Direction générale des impôts ne date que du 10 avril dernier et que l’on ignore sa date et ses modalités d’application, le président de la Fédération syndicale des médecins esthétiques en anti-âge, le Docteur François Turmel, a déjà exprime son vif mécontentement.
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Il a pris pour exemple le cas d’un praticien dont le chiffre d’affaire annuel s’élève à 200 000 euros et qui devrait, selon lui en soustraire 40 000 euros.
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En fait, il s’agit d'un peu moins de 33 000 euros de tva, à 19,6 % à payer sur 200 000 de chiffre d’affaires à l’Etat (200 000 euros TTC = 167 224 euros HT + 32 776 euros de TVA).
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La taxation de leurs actes concerne 800 chirurgiens, un millier de médecins et 1 200 dermatologues, soit 2 000 praticiens qui se partagent les 120 millions de chiffre d’affaires de cette activité.


L’administration devra établir la liste des interventions taxables, autres que les interventions qui ne relèvent pas de l’esthétique.
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En fait, une fois cette décision entrée en application, ce sont en principe les clients qui auront à la supporter (200 000 euros ht +19,6% de TVA = 239 200 euros TTC, soit 39 200 euros de TVA).
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Cette taxe et d’une manière générale, toute nouvelle taxe où la majoration d’une taxe excitante leur sont facturées, alors qu’ils ne bénéficient pas systématiquement et loin il s’en faut, des baisses de TVA.