 RiskAssur : votre magazine professionnel des risques et des assurances depuis 1994
|
||
|
Il y a, actuellement,
96 internautes qui consultent des articles,
15 289 pages lues aujourd'hui (depuis minuit)
|
La France est en attente de la décision du Conseil constitutionnel le vendredi 14 avril La vie du pays est suspendue à la décision du Conseil constitutionnel attendue le 14 avril sur la réforme des retraites. …
Le Conseil constitutionnel est la juridiction qui statue, sans possibilité de recours, sur la conformité des lois à la Constitution, sur la base des recours que déposent habituellement les oppositions au gouvernement et en l'occurrence aussi pour répondre à une demande de la première ministre, sur la procédure qu'elle avait suivie, qui n'est pas terminée, en vue de la mise en œuvre de la réforme.
La question porte sur la conformité du projet de loi (vous en avez lu 17%, il reste à lire 83%, de cet article.)
Cet article est réservée aux abonnés à RiskAssur-hebdo PrivilègeVous êtes déjà abonné, pour vous identifier, cliquez ici
Abonnement en ligne
Abonnement 12 mois pour 504 euros ttc, en cliquant ici
Abonnement 1 mois pour 56,40 euros ttc, en cliquant iciCliquer ICI pour lire d’autres articles
de la rubrique Faits de sociétés
|
  Sommaires de RiskAssur-hebdo
A la une |
