La France est en attente de la décision du Conseil constitutionnel le vendredi 14 avril Article lu 7441 fois, depuis sa publication le 11/04/2023 à 07:26:50 (longueur : 3395 caractères)
La vie du pays est suspendue à la décision du Conseil constitutionnel attendue le 14 avril sur la réforme des retraites.
Le Conseil constitutionnel est la juridiction qui statue, sans possibilité de recours, sur la conformité des lois à la Constitution, sur la base des recours que déposent habituellement les oppositions au gouvernement et en l'occurrence aussi pour répondre à une demande de la première ministre, sur la procédure qu'elle avait suivie, qui n'est pas terminée, en vue de la mise en œuvre de la réforme.
La question porte sur la conformité du projet de loi (vous en avez lu 17%, il reste à lire 83%, de cet article.)
…
Cet article est réservée aux abonnés à RiskAssur-hebdo Privilège Vous êtes déjà abonné, pour vous identifier, cliquez ici
|
Sommaires
de RiskAssur-hebdo
Pour vous abonner
au magazine RiskAssur-hebdo
cliquez ICI
18/04/2024 à 11:20:30 Numéro 790 de RiskAssur-hebdo du vendredi 19 avril 2024 Edito
- La consommation de drogues, vu son ampleur, est devenue une calamité mondiale (Erik Kauf)
Etude
- Intelligence artificielle : menaces et opportunités (Pr Jean-Paul Louisot)
Commentaire
- Le gouvernement est traumatisé par la smicardi... 11/04/2024 à 11:24:09Numéro 789 de RiskAssur-hebdo du Vendredi 12 avril 2024 Edito
- Le dérapage du déficit public à 5,5 % oblige le gouvernement à serrer les cordons de la bourse (Erik Kauf)
Etude
- L'assurance au service du développement économique et social de l'Afrique (Pr Jean-Paul Louisot)
Commentaire
- France ...
|
Plus
de titres
A la une
2968 lectures - publié le, 19/04/2024 à 07:26:08 - réservé aux abonnés
1213 lectures - publié le, 19/04/2024 à 07:15:15 - réservé aux abonnés
1314 lectures - publié le, 19/04/2024 à 07:03:48 - réservé aux abonnés
1510 lectures - publié le, 18/04/2024 à 14:20:17 - gratuit
1372 lectures - publié le, 18/04/2024 à 14:14:40 - réservé aux abonnés
|
|
|