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La France est en attente de la dcision du Conseil constitutionnel le vendredi 14 avril

La France est en attente de la décision du Conseil constitutionnel le vendredi 14 avril

Article lu 6508 fois, depuis sa publication le 11/04/2023 à 07:26:50 (longueur : 3395 caractères)


La vie du pays est suspendue à la décision du Conseil constitutionnel attendue le 14 avril sur la réforme des retraites.

Le Conseil constitutionnel est la juridiction qui statue, sans possibilité de recours, sur la conformité des lois à la Constitution, sur la base des recours que déposent habituellement les oppositions au gouvernement et en l'occurrence aussi pour répondre à une demande de la première ministre, sur la procédure qu'elle avait suivie, qui n'est pas terminée, en vue de la mise en œuvre de la réforme.

La question porte sur la conformité du projet de loi (vous en avez lu 17%, il reste à lire 83%, de cet article.)



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