L’état de catastrophe naturelle sera établi, une fois de plus, en Bretagne

La porte-parole du gouvernement, Najat Vallaud-Belkacem vient d’annoncer, après les nouvelles inondations qui ont frappé la Bretagne, que l’état de catastrophe naturelle serait déclaré, dès que les conditions seront réunies.

Elle a ajouté
« L’Etat sera là encore présent aux côtés de la Bretagne pour affronter ces intempéries, qui sont des séquences dramatiques ».

Après chaque catastrophe naturelle, et même avant la publication de l’arrêté interministériel qui conditionne la prise en charge des dommages, les assureurs en font les premières estimations en sachant que ce ne sont pas eux qui auront à les prendre en charge, au titre de leurs polices, car les catastrophes naturelles en sont exclues.

Cependant, ils ont la possibilité de transférer tout ou partie du risque à la Caisse centrale de réassurance, la CCR, qui intervient pour le compte de l’Etat.

Nous devons à la clairvoyance du Président François Mitterrand la création du régime d’assurances des catastrophes naturelles.

Celui-ci est géré par les entreprises d’assurances, selon les règles fixées par l’Etat, qui sont différentes des règles assureurs.

Le régime est financé par une cotisation assise sur celles des contrats qui lui servent de base, les assurances de dommages aux biens et, pour les entreprises, les contrats d’assurance «pertes d’exploitation ou (vous en avez lu 53%, il reste à lire 47%, de cet article.)

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