L’indemnisation des victimes de Brétigny ne pose pas de problèmes de droit

La SNCF, en sa qualité de transporteur, a une obligation de sécurité vis-à-vis des voyageurs, qu’ils subissent un préjudice à l’intérieur d’un train ou dans l’enceinte pour y accéder.

Dans la catastrophe ferroviaire dans l’Essonne, de Bretigny-sur-Orge, du 12 juillet dernier, certaines des victimes se trouvaient dans le train qui a déraillé, tandis que d’autres ont été fauchées sur le quai, ce qui fait qu’ils ont tous les mêmes droits à indemnisation.

Tous, on droit à l’indemnisation intégrale de leur préjudice, corporel, matériel, immatériel, moral, prix de la douleur, perte de chance et autres, s’il en existe.

Les ayants droits des décédés ont également droit à l’indemnisation intégrale des préjudices de toute nature, que leur cause le décès de l’un des leurs.

La difficulté, si difficulté il y a, vient du fait qu’il faut prouver la nature et le montant du préjudice que l’on invoque, qui ne des présume pas.

Il n’existe aucune norme permettant de le définir, malgré les efforts entrepris depuis de longues années, avec le concours de sommités du droit, tant en France que dans le cadre de l’Union européenne.

Dans le cas de l’indemnisation des victimes de la catastrophe qui nous occupe, on croit savoir que la SNCF a une assurance garantissant la responsabilité civile dont il s’agit, alors c’est à ses assureurs que les victimes devront présenter leurs réclamations respectives.

Leur première réaction est souvent de (vous en avez lu 52%, il reste à lire 48%, de cet article.)

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