Le compte personnel C3P a du mal à passer

Le compte personnel de prévention de la pénibilité, désigné par C3P, le dernier acquis social, est sur le point d'entrer dans sa seconde phase d'application.

Plus concrètement, les entreprises ont jusqu'au 31 janvier 2017 pour déclarer, si elles emploient des salariés exposés à un ou plusieurs des six fadeurs de risques applicables depuis l'été 2016, en plus des quatre premiers déjà entrés en vigueur en 2015.

Cette obligation fait polémique notamment du fait que les principales organisations patronales y sont hostiles, elles dénoncent « une usine à gaz » impossible à faire tourner, elles espèrent, sans s'en cacher, que le dispositif soit aboli et comptent sur un changement de majorité, lors des prochaines élections, pour obtenir satisfaction.

Le C3P accorde à tout travailleur exerçant un métier éprouvant des points à convertir, à son gré, à choisir entre trois avantages, partir plus tôt à la retraite, passer au temps partiel tout en gardant sa rémunération ou suivre une formation de manière à changer de poste.

Ce n'est pas le principe qui est en cause mais son application au niveau de l'attribution des points, qui reposent sur un certain nombre de critères.

La mise en application, il y a deux ans, des quatre premiers critères, s'est déroulée sans trop de protestations, alors que les choses se corsent actuellement, pour les six critères suivants.

Nous ne savons pas comment faire, déplore le Medef et un autres syndicats patronaux, la CGPME a déposé un recours devant le Conseil d'Etat, afin d'obtenir l'annulation des textes incriminés.

Il invoque notamment le caractère inintelligible des textes définissant les facteurs de risques et conclut, ainsi à l'impossibilité, comme le Medef, de les respecter.

Il a ajouté, pour soutenir son recours en annulation, que cette obligation plonge des entreprises, surtout les petites et moyennes dans l'inégalité, face aux grandes entreprises, mieux armées, qui se sont effectivement organisées pour respecter la loi.

Conscient de cette difficulté, le législateur a invité les branches professionnelles à élaborer des modes d'emploi sous la forme de référentiels ou d'accords.

Selon la ministre du travail, quatre référentiels ont été homologués par l'administration et un accord a été étendu afin d'avoir force obligatoire pour les entreprises concernées.

D'autres devraient sortir dans les prochains jours pour faciliter la mise en place du dispositif, ce qui fait dire à la ministre du travail : « Cela montre que l'application de la réforme est possible quand la volonté est là ».

Cependant, des blocages se sont produits dans plusieurs branches alors même qu'elles avaient rédigé des guides.

A l'heure actuelle, un peu plus de 500 000 comptes ont été ouverts au titre des quatre premiers facteurs de risques, un nombre qui est appelé à s'accroître à la faveur des déclarations liées aux six autres paramètres, ce qui prouve qu'un bon nombre d'entreprises jouent le jeu.

Ce n'est pas sans risques pour celles qui traînent les pieds car il peut paraître difficile de revenir sur un système qui a permis à des centaines de milliers de salariés d'acquérir des droits.

Cependant, en politique rien n'est impossible.