L'assurance de la responsabilité civile après livraison et professionnelle des entreprises

L'entreprise, comme toute personne physique est responsable en tant que personne morale des dommages qu'elle peut causer à autrui, du fait et/ou à l'occasion de ses activités.

Sa responsabilité englobe les dommages provoqués par ses travaux, services et produits postérieurement à leur exécution, remise ou livraison, qui relèvent de sa responsabilité professionnelle.

Pour des raisons propres à la technique de l'assurance, l'assurance de la responsabilité civile des entreprises comprend deux rubriques distinctes, l'assurance des risques d'exploitation qui englobe les dommages causés à l'occasion de l'activité de l'entreprise et l'assurance dite après livraison qui vise les dommages qui surviennent postérieurement à la livraison des produits ou après l'achèvement des travaux.

Nous ne traitons pas, dans ce commentaire, des travaux de bâtiment, objets de nombreux litiges, qui font (vous en avez lu 17%, il reste à lire 83%, de cet article.)

…

Cet article est réservée aux abonnés à RiskAssur-hebdo Privilège

Vous êtes déjà abonné, pour vous identifier, cliquez ici

Abonnement en ligne
Abonnement 12 mois pour 504 euros ttc, en cliquant ici
Abonnement 1 mois pour 56,40 euros ttc, en cliquant ici
Vous donnant acces a l'integralite des archives (plus de 40 000 articles) : cliquez ICI