L'assurance de la responsabilité civile après livraison et professionnelle des entreprises

L'entreprise, comme toute personne physique est responsable en tant que personne morale des dommages qu'elle peut causer à autrui, du fait et/ou à l'occasion de ses activités.

Sa responsabilité englobe les dommages provoqués par ses travaux, services et produits postérieurement à leur exécution, remise ou livraison, qui relèvent de sa responsabilité professionnelle.

Pour des raisons propres à la technique de l'assurance, l'assurance de la responsabilité civile des entreprises comprend deux rubriques distinctes, l'assurance des risques d'exploitation qui englobe les dommages causés à l'occasion de l'activité de l'entreprise et l'assurance dite après livraison qui vise les dommages qui surviennent postérieurement à la livraison des produits ou après l'achèvement des travaux.

Nous ne traitons pas, dans ce commentaire, des travaux de bâtiment, objets de nombreux litiges, qui font (vous en avez lu 17%, il reste à lire 83%, de cet article.)

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