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L’assurance de la responsabilité civile après livraison et professionnelle des entreprises

L'assurance de la responsabilité civile après livraison et professionnelle des entreprises

Article lu 14845 fois, depuis sa publication le 01/09/2017 à 09:59:26 (longueur : 5140 caractères)


L'entreprise, comme toute personne physique est responsable en tant que personne morale des dommages qu'elle peut causer à autrui, du fait et/ou à l'occasion de ses activités.

Sa responsabilité englobe les dommages provoqués par ses travaux, services et produits postérieurement à leur exécution, remise ou livraison, qui relèvent de sa responsabilité professionnelle.

Pour des raisons propres à la technique de l'assurance, l'assurance de la responsabilité civile des entreprises comprend deux rubriques distinctes, l'assurance des risques d'exploitation qui englobe les dommages causés à l'occasion de l'activité de l'entreprise et l'assurance dite après livraison qui vise les dommages qui surviennent postérieurement à la livraison des produits ou après l'achèvement des travaux.

Nous ne traitons pas, dans ce commentaire, des travaux de bâtiment, objets de nombreux litiges, qui font (vous en avez lu 17%, il reste à lire 83%, de cet article.)

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