L’assurance contre la grêle

C’est un sujet d’actualité en cette saison où le dérèglement climatique affecte les cultures.
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L’assurance grêle est une branche d’assurances pratiquée de tout temps, à la portée d’un grand nombre d’organismes d’assurance, car les sinistres prévisibles, bien que spectaculaires, ont une dimension géographique limitée, ce qui permet aux assureurs de les compenser sans prendre de grands risque de dérapage, par les primes encaissées de l’exercice au cours duquel ils se sont produits.
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C’est la situation idéale pour tout assureur, que l’on ne trouve que dans la couverture de certains risques de masse et encore pas toujours.
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Le Code des assurances lui consacre les articles L 123-1 et 123-2, qui traite en même temps, bien que sans rapport, de la mortalité de bétail.
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La seule disposition particulière à retenir du Code des assurances est l’obligation de déclarer tout sinistre dans un délai de quatre jours.
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L’assurance grêle prend en charge les dommages directs causés aux récoltes, généralement de fruits, mais aussi des légumes, par le choc mécanique des grêlons.
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Elle couvre la perte de quantité mais la garantie peut aussi s’étendre à la perte de qualité, autrement dit à la diminution de la valeur commerciale de la récolte touchée par la grêle.
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L’assurance est souscrite sur la base de la déclaration d’assolement à fournir par l’assuré, qui indique la nature, la surface, le rendement et le prix de vente espéré des récoltes.
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L’assurance grêle porte généralement sur la totalité des récoltes de même nature d’une exploitation, sauf à en exclure certains types.
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Toutes les cultures sont assurables, selon un barème de tarification, qui les classe en neuf catégories, selon leurs sensibilités respectives à la grêle.
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Les garanties sont consenties sous déduction d’une franchise de 5 à 20% non pas du sinistre mais de la valeur assurée.
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Il s’agit de contrats annuels, qui se renouvellent par tacite reconduction.
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Depuis 2005, date de la mise en place de l’assurance générale des cultures, les contrats grêles ont tendance à céder la place à ceux-ci.