Les crimes contre l’humanité, les actes de torture et les crimes de guerre

La justice française peut condamner des étrangers pour crimes contre l’humanité, actes de torture et crimes de guerre.

C’est la position exprimée par notre plus haute juridiction de l’ordre judiciaire, la Cour de cassation, qui fait jurisprudence en la matière. Un de ses précédents arrêts, remettant en cause la compétence universelle de la justice française, avait provoqué un séisme dans le monde judiciaire et des organisations des droits de l’homme. Cependant, un arrêt rendu le 12 mai a précisé sa position.

La Cour de cassation avait été saisie de deux affaires concernant des ressortissants syriens, ce qui lui a donné l’occasion de confirmer la compétence universelle de la France pour juger de tels actes, en l’occurrence des crimes commis en Syrie, dont les mis en cause et les victimes ne sont pas français.

Dans le cas d’un ancien porte-parole du groupe (vous en avez lu 28%, il reste à lire 72%, de cet article.)

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