L’euthanasie ne devrait plus être un sujet tabou

L’un des problèmes sociétaux le plus délicat auquel les Français sont confrontés et qui se pose depuis des années est celui de l’euthanasie, l’acte qui provoque la mort d’une personne atteinte d’une maladie incurable.
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Actuellement les Français qui veulent y avoir recours, en toute légalité, doivent s’expatrier, ce qui n’est pas toujours, sinon rarement, à la portée d’une personne en fin de vie.
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Le parent, l’ami, voire le médecin compatissant s’expose à des poursuites judiciaires lourdes de conséquence, en sachant que donner la mort est un crime passible de la Cour d’assise.
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Le seul fait de pouvoir l’évoquer est déjà un grand progrès.
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Dans ce contexte, parmi les 60 engagements de campagne de François Hollande, élu depuis Président de la République, figure le droit accordé aux Français de mourir dans la digité, en bénéficiant à cet effet, dans des conditions précises et strictes de l’assistance médicale nécessaire.
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Un premier pas dans cette direction a été accompli en 2005 par la loi Leonetti qui permet depuis de « laisser mourir » mais qui s’oppose à tout geste délibéré et actif provoquant la mort et, plus particulièrement l’assistance au suicide.
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Sans toucher au Code pénal, la loi de 2005 fait planer un risque sur la tête du corps médical dont les membres impliqués dans la mort d’un patient, risquent de devoir s’expliquer sur les circonstances de son décès.
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Il faut mettre à l’actif de la loi Leonetti la mise en place des premiers soins palliatifs qui, malheureusement, faute de personnel formé en nombre suffisant, surtout pour les soins palliatifs à domicile, mais aussi part manque de crédits suffisants, tardent à répondre à la demande.
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Les sondages laissent penser qu’une majorité de Français est favorable à une forme d’euthanasie dans des conditions à préciser, en sachant cependant qu’une fraction de la population y est totalement et définitivement opposée, que ce soit par conviction religieuse ou simplement personnelle et qu’il ne faut en aucun cas heurter.
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Le candidat Hollande ne s’y est pas trompé, car il précise clairement, dans sa proposition 21 l’étendu de la réforme qu’il s’engage à proposer au législateur.
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Son engagement n° 21 mérite d’être cité : « Je propose que toute personne majeure en phase avancée ou terminale d’une maladie incurable, provoquant une souffrance physique ou psychologique insupportable et qui ne peut être apaisée, puisse demander, dans des conditions précises et strictes, à bénéficier d’une assistance médicalisée pour terminer sa vie dans la dignité ».
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Ce texte définit, sans utiliser le terme d’euthanasie, son objectif mais il doit être précisé quant à son application et notamment en ce qui concerne la nature des conditions strictes et précises à exiger.
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Un autre problème qui doit trouver une solution satisfaisante concerne la procédure applicable lorsque le malade en fin de vie n’est pas en mesure de s’exprimer et qu’une autre personne doit pouvoir le faire à sa place.
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Notons que dans ces conditions, l’assistance au suicide devint un faux problème, dans la mesure où le patient qui remplit les conditions lui permettant de bénéficier de l’assistance médicalisée en fin de vie n’a aucune raison de passer lui-même à l’acte, en sollicitant l’assistance d’une tierce personne.
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Quand à la voie législative à suivre, il faut savoir que dans le droit positif français, le fait de donner la mort est un crime passible de les Cours d’assise et que c’est au Code pénal qu’il faut toucher.
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Dans ces conditions, il suffit d’introduire dans le Code pénal une exception de fin de vie, qui exonère ceux qui la favorisent de toute sanction pénale.
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Attendons de savoir de quelle manière le Président de la République remplira son engagement.