Le financement collectif de la dépendance reviendra à l’ordre du jour

Alors que l’on estime actuellement à 820 000 le nombre de personnes dépendantes, pour avoir perdu leur autonomie, sans pouvoir assumer, avec l’assistance d’une tierce personne, les gestes simples de la vie quotidienne comme s’habiller, se nourrir et se déplacer, ils seront un million d’ici quelques années.
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La dépendance ne s’installe pas brutalement mais se manifeste par la décroissance progressive de l’autonomie, elle est la rançon de l’allongement de la durée de la vie humaine, et il faut, à un moment donné, penser à son financement.
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Sans être une fatalité, elle menace plus généralement les plus de 85 ans.
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Le problème du financement qui en découle ne peut être réglé, pour la grande majorité de nos citoyens sans un régime collectif, venant en complément le cas échéant aux pensions de retraite, qui n’y suffiront pas.
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Il est évident que ni les personnes âgées, qui en seront atteintes, ni leur famille ne seront en mesure de faire face aux surcoûts nés, le cas échéant d’un état de dépendance.
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Aujourd’hui, il n’y a plus d’obstacles techniques à la mise en place d’un régime de couverture de la dépendance, on en a la définition et l’on sait ce que ça en découle.
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Il existe une grille précise d’autonomie gérontologique, l’AGGIR qui permet d’évaluer le degré de dépendance sur une échelle de six niveaux qui est actuellement utilisée pour l’attribution d'Allocation personnalisée d’autonomie, APA et par les assureurs, qui couvrent le risque de perte d’autonomie.
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On connait aussi le coût de la dépendance en sachant qu’il peut varier dans des proportions importantes, en fonction des conditions de vie de chaque personne dépendantes.
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La collectivité ne peut pas tout prendre en charge, mais il est normal d’aider chacun, dans la limite du raisonnable, dans le choix de son cadre de fin de vie.
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Une personne dépendante peut vivre dans un milieu familial qui en assume plus ou moins la charge, alors que le maintien a domicile suppose la prise en charge du coût d’un personnel soignant dont l’assistance est devenue obligatoire.
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A défaut, c’est le placement dans un établissement d’hébergement privé ou public qui s’impose, adapté à leur degré de dépendance.
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Pour la prise en charge du coût de la dépendance, la solution avancée jusqu’à présent, mais non mise en œuvre, est la création d’une 5ème branche de la Sécurité sociale, financée par des cotisations.
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Cette 5ème branche fournirait une couverture de base pouvant être complétée, selon les possibilités de chacun, par un système d’assistance de type CMU, pour les uns et d’assurances complémentaires collectives ou individuelles pour les autres.
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Il n’a pas été possible, faute de moyens financiers, de concrétiser ce projet sous la précédente législature et il faut laisser le temps à ceux qui en ont pris la suite d’appréhender la question.
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Actuellement, la solidarité nationale est largement mise à contribution pour venir en aide aux personnes dépendantes, par la création de l’Allocation personnalisée d’autonomie, l’APA versée aux personnes dépendantes de plus de 60 ans, vivant chez elles ou dans un établissement spécialisée et dont le montant varie en fonction de leurs ressources.
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L’APA est versée par les départements et se situe, en fonction des ressources et du degré de perte d’autonomie, en moyenne entre 339 et 546 euros par mois, par application du barème évoqué plus haut.
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Il va de soi que les frais de santé des personnes dépendantes sont pris en charge par l’assurance maladie et ce, partiellement au titre du régime de longue maladie.
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Le secteur de l’assurance privé n’est pas resté inerte face au financement du risque de dépendance et chaque assureur, les compagnies commerciales comme les mutuelles, proposent leur contrat dépendance, sans savoir de quelle manière il pourra, le moment venu, être intégré dans le régime obligatoire à venir.
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Les contrats proposés comportent l’attribution d’une rente viagère, lorsque la personne assurée est atteinte par le degré de dépendance prévu au contrat.
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Les assureurs recommandent de s’assurer vers 50 ans et de fixer la rente en fonction des autres revenus disponibles, pour un coût un de la dépendance estimé communément entre 2 500 et 3 500 euros par mois.
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La délivrance de la garantie est subordonnée aux réponses jugées satisfaisantes à un questionnaire médical, pour éviter tout risque d’anti sélection, s’agissant de contrats individuels fonctionnant sous le régime de la capitalisation.
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Le montant de la rente viagère est fixé une fois pour toute à la souscription du contrat et la cotisation, dont le taux est déterminé en fonction de l’âge du souscripteur à la conclusion du contrat, ne varie pas non plus et cesse d’être due dès le déclenchement de la rente.
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Par contre l’assuré qui souhaite, à un moment donné, augmenter le montant de la rente assurée, doit pratiquement souscrire une nouvelle police, remplir un questionnaire médical et payer des cotisations supplémentaires en fonction de son âge à la date de l’augmentation de la rente assurée.
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Certains régimes de prévoyance intègrent la garantie de la dépendance dans un cadre collectif.