Un nombre croissant de communes ne trouve plus d’assureurs pour garantir les biens communaux

La position invoquée par les assureurs, qui s’applique aussi aux établissements privés, au service de la population comme des campings, des mobil-homes ou des installations de loisir, est la fréquence et la gravité croissante des catastrophes naturelles. Or, celles-ci sont assurées et indemnisées par le régime des « catastrophes naturelles », les Cat Nat, assurées pour le compte de l'État, par la Caisse centrale de réassurance, la CCR, un établissement public et non pas par eux.

Pour la mise en œuvre de cette garantie, ce sont les contrats d’assurance dommages de toute nature qui servent de base. Ce sont les cotisations qui servent de bases au calcul et à l’encaissement de la « surprime Cat Nat » au taux fixé par le pouvoir, par les assureurs, qui la reversent à la CCR.

En cas de sinistre, (vous en avez lu 23%, il reste à lire 77%, de cet article.)

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