Réforme possible de la responsabilité des magistrats Article lu 12720 fois, depuis sa publication le 01/03/2021 à 08:54:23 (longueur : 3666 caractères)
Le 23 février, le président de la République, Emmanuel Macron, a saisi le CSM (Conseil Supérieur de la Magistrature) sur le fondement de l'article 65 de la Constitution d'une demande d'avis sur la responsabilité et la protection des magistrats. Le Conseil supérieur de la magistrature comprend une formation compétente à l’égard des magistrats du siège et une formation compétente à l’égard des magistrats du parquet. Le Conseil supérieur de la magistrature peut être saisi par un justiciable dans les conditions fixées par une loi organique.
L'objectif d'Emmanuel Macron est double, rendre plus efficace le dispositif de plainte de justiciables contre un magistrat et appréhender l'insuffisance professionnelle possible du magistrat dans son office juridictionnel, dans le respect du principe d'indépendance.
Il n'est pas question pour Emmanuel Macron d'avoir la main sur la justice, bien au contraire, il veut garantir l'indépendance du parquet, tout en rendant les magistrats plus responsables. Emmanuel Macron déclare à ce sujet « il s'agit d'une question de confiance et de légitimité dans la justice ».
Aujourd'hui, les Français ont l'impression que le juge est tout-puissant, qu'il n'est pas possible de se plaindre du comportement d'un juge. Pour celles et ceux qui sont déjà passés en justice comme accusé ou comme plaignant, le savent, il y a l'impression de ne pas avoir « son mot à dire », que (vous en avez lu 39%, il reste à lire 61%, de cet article.)
…
Cet article est réservée aux abonnés à RiskAssur-hebdo Privilège Vous êtes déjà abonné, pour vous identifier, cliquez ici
|
Sommaires
de RiskAssur-hebdo
Pour vous abonner
au magazine RiskAssur-hebdo
cliquez ICI
03/07/2025 à 10:18:05 Numéro 844 de RiskAssur-hebdo du vendredi 4 juillet 2025 Edito
- Le FMI anticipe un ralentissement marqué de la croissance mondiale d'ici 2026 (Erik Kauf)
Etude
- Etablir la communication entre les silos pour mieux gérer les risques ! (Pr Jean-Paul Louisot)
Commentaire
- Annexer le Groenland ? Une... 26/06/2025 à 10:41:09Numéro 843 de RiskAssur-hebdo du vendredi 27 juin 2025 Edito
Le TGV de la SNCF face au défi de la concurrence européenne (Erik Kauf)
Commentaire
- Quand les millionnaires gouvernent : radiographie d'un gouvernement fortuné (Erik Kauf)
Tribunes
- Radiation imminente de l'Orias : les courtiers som...
|
Plus
de titres
A la une
1208 lectures - publié le, 04/07/2025 à 07:24:26
916 lectures - publié le, 04/07/2025 à 07:15:49
969 lectures - publié le, 04/07/2025 à 07:01:33
3529 lectures - publié le, 03/07/2025 à 14:10:29
3837 lectures - publié le, 03/07/2025 à 14:02:38
|
|
|