Le tribunal de commerce de Toulouse assimile vapoter à fumer

Saisi par un buraliste qui se sentait lésé par le voisinage d’un magasin de vente de cigarettes électroniques, le tribunal de commerce de Toulouse a jugé que les « substituts nicotiniques » qui alimentent la vapeur émise par ces appareils relevaient de la législation sur le tabac.

Il en tiré les conséquences qui se sont imposés à lui, en jugeant que leur vente relevait du monopole des buralistes, en interdisant au voisin du plaignant toute commercialisation, toute promotion et propagande concernant son commerce.

Il le condamne à cesser ce commerce, à fermer son magasin et à mettre la clé sous la porte.

En fait, il n’en est rien dans l’immédiat, car le commençant, une fois que ce jugement lui aura été signifié, interjettera appel, qui en suspend l’exécution.

Une fois la machine judiciaire lancée, il n’est plus possible de l’arrêter, jusqu’au jour où une décision de la cour suprême fera jurisprudence et que l’on pourra parler de la vérité de la chose jugée, en vertu l’adage « Res judicata pro veritate habetur ».

La question, qui se pose aujourd’hui aux pouvoirs publics, n’est pas (vous en avez lu 45%, il reste à lire 55%, de cet article.)

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