Actualité, information des Risques, des Assurances et de la Finance. nominations, produits nouveaux, résultats, classements, accords, acquisitions, cessions, partenariats, implantations, points de vue, conjoncture, ... RiskAssur : votre magazine professionnel des risques et des assurances depuis 1994
Faits point accords acquisitions nominations
nouveautés organisation indices Resultats Agenda
Abonnement Privilège Abonnement magazine mag. anciens numéros Commentaires mentions légales
Brèves boutique PèreLaFouine Notre-Siècle Terre-Futur.com
Il y a, actuellement, 166 internautes qui consultent des articles, 1 171 pages lues aujourd'hui (depuis minuit)



Agnès Buzyn, ancienne ministre de la santé du premier gouvernement Macron, est convoquée par la Cour de justice de la République

Agnès Buzyn, ancienne ministre de la santé du premier gouvernement Macron, est convoquée par la Cour de justice de la République

Article lu 8713 fois, depuis sa publication le 10/09/2021 à 08:54:04 (longueur : 3220 caractères)


La Cour de la justice de la République, la CJR qui est, quoi que l'on en dise, une juridiction d'exception qui juge les membres ou anciens membres d'un gouvernement pour les actes délictueux ou criminels commis dans l'exercice de leur fonction.

Sa création en 1993 avait pour objectif de réconcilier l'opinion publique avec ses responsables politiques par une loi constitutionnelle, ce qui fait que la CJR est mentionnée aux articles 68-1 et 68-2 de la Constitution, elle n'est compétente que pour les actes commis par les membres du gouvernement dans l'exercice de leurs fonctions au moment où ils ont été commis, tandis que les infractions n'ayant aucun lien avec la conduite de la politique de la nation sont du ressort de juridictions pénales de droit commun.

La CJR est composée de 15 juges, douze (vous en avez lu 25%, il reste à lire 75%, de cet article.)



Cet article est réservée aux abonnés à RiskAssur-hebdo Privilège

Vous êtes déjà abonné, pour vous identifier, cliquez ici



Abonnement en ligne
Abonnement 12 mois pour 504 euros ttc, en cliquant ici
Abonnement 1 mois pour 56,40 euros ttc, en cliquant ici


Cliquer ICI pour lire d’autres articles
de la rubrique Faits de sociétés











Sommaires de RiskAssur-hebdo


Pour vous abonner
au magazine RiskAssur-hebdo
cliquez ICI

26/06/2025 à 10:41:09
Numéro 843 de RiskAssur-hebdo du vendredi 27 juin 2025
Edito Le TGV de la SNCF face au défi de la concurrence européenne (Erik Kauf) Commentaire - Quand les millionnaires gouvernent : radiographie d'un gouvernement fortuné (Erik Kauf) Tribunes - Radiation imminente de l'Orias : les courtiers som...

19/06/2025 à 10:43:03
Numéro 842 de RiskAssur-hebdo du vendredi 20 juin 2025
Edito - Le cancer n'est plus une maladie devant laquelle la médecine est désarmée (Erik Kauf) Etude - Un autre monde est-il possible ? (Pr Jean-Paul Louisot) Commentaire - L'ère des super data centers : miracle numérique ou piège énergétique...

Plus de titres


A la une
1759 lectures - publié le, 01/07/2025 à 07:59:03

874 lectures - publié le, 01/07/2025 à 07:42:51

1240 lectures - publié le, 01/07/2025 à 07:22:35

1054 lectures - publié le, 30/06/2025 à 10:00:30

1764 lectures - publié le, 30/06/2025 à 07:55:46



© 2000/2025 par FRANOL Services - riskassur™ est une marque déposée par FRANOL Services / ISSN 1632-3106
Numéro de dépôt 702978 CNIL fait le 1 février 2001
en application de l'article 16 de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
RiskAssur et RiskAssur-hebdo sont des éditions de FRANOL Services - Immeuble Val de Loire - 4 passage de la Râpe - 45000 Orléans - tel :02 38 21 30 88
RCS Orléans 339 587 768 - SARL de 7 622,45 € - Gérant : Olivier Kauf
- données légales