Raison d’être et sort du procès civil intenté à DSK

On vient d’apprendre que l’avocat de Nafissatou Diallo vient de citer Dominique Strauss-Kahn devant une juridiction civil du Bronx.
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Il faut savoir qu’aux Etats Unis les tribunaux répressifs, contrairement à ce qui se passe en France, ne statuent pas, une fois la sanction pénale prononcée, sur l’indemnisation des victimes.
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Ceux-ci doivent saisir une juridiction civile, même sans attendre l’issu du procès pénal, pour réclamer une indemnisation, qu’ils auront généralement à partager, dans les proportions convenues, avec leur avocat qui prend, entre temps, les frais du procès à sa charge.
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C’est en tout cas ce qui se passe dans l’affaire qui nous préoccupe.
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L’avocat de Nafissatou Diallo avait intérêt à saisir une juridiction civile sans attendre le sort du procès pénal car, si DSK obtient un non lieu, il peut immédiatement quitter les Etats-Unis, ce qui complique, la mise en œuvre d’une autre particularité du droit américain, l’obligation de remettre toute citation en main propre de la personne assignée.
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Pourquoi avoir choisi le Bronx au lieu de Manhattan ?
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On peut y voir un choix symbolique plutôt qu’un choix raisonné comme pouvoir constituer au Bronx un jury plus favorable à la plaignante, même si un procès au Bronx, qui va à son terme, peut prendre 10 ans contre deux à trois à Manhattan.
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Cependant, c’est une question d’école car dans 99 % des cas, les procès civils se terminent par une transaction et il ne devrait pas être autrement dans cette affaire.
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En effet, une fois la responsabilité de DSK retenue au civil, ce qui est plus facile qu’au pénal, le jury populaire devrait accorder à Nafissatou Diallo entre 20 et 25 millions de dollars de dommages et intérêt et, c’est une autre particulier du droit américain de d‘attribuer d’importantes sommes, complétés par quelques dizaines de millions de dollars de dommages punitifs.
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C’est à partir de telles sommes que se pose la question de la solvabilité de DSK qui, d’après ce que l’on croit savoir , n’a pas de fortune personnelle contrairement à son épouse Anne Sinclair, difficile sinon impossible à mettre à contribution.
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Ainsi, toutes les conditions à la conclusion d’une transactions seront réunies, le moment venu.